Depuis des années, un Local Commun Résidentiel (LCR) dans une mezzanine au 50 Galerie de l’Arlequin était mis à la disposition d’une association cultuelle pour un local de prière (culte musulman). Cette portion de mezzanine ainsi que la passerelle qui la relie au parking silo 3 doivent être détruites à la fin 2015, pour permettre la rénovation thermique du bâtiment, sa segmentation en unités résidentielles de plus petites tailles et rendre plus de logements accessibles aux personnes à mobilité réduites. La municipalité précédente n’était pas parvenue à trouver une solution pour reloger cette association. La nouvelle équipe a dû en urgence, et après concertation, inventer une solution qui a été présentée au conseil municipal du 23 février.
Une délibération propose de construire rapidement un local, sous la forme de bâtiments modulaires implantés à l’extrémité Est du parking jouxtant le foyer Pierre Gaspard à l’angle des rues M. Dodero et A. de Musset, sur un tènement appartenant à la ville.
La délibération propose : « de mettre ces locaux à disposition de l’association à vocation cultuelle occupant le LCR situé au niveau mezzanine du 50 Arlequin, dans le cadre d’une convention d’occupation et moyennant le paiement d’un loyer, suivant des modalités qui seront précisées dans le cadre d’une délibération spécifique soumise prochainement au conseil municipal. »
La délibération se contente de décider de la construction de ces locaux. Pour son éventuelle utilisation elle n’est que préparatoire à une délibération qui fixera la convention d’occupation et le loyer que devra payer l’association.
La droite et l’extrême droite ont voté contre cette délibération en estimant qu’elle était illégale dans la mesure où les contreparties à l’occupation locative ne sont pas indiquées et donc qu’elle violerait la loi de 1905.
On peut dès maintenant parier que ces oppositions ne feront pas de recours au tribunal administratif, car elles veulent camoufler un discours purement politique visant à interdire à une religion de pouvoir louer un lieu de prière, ce qui serait contraire à la loi. La droite s’est même permise d’affirmer que la ville devait avoir un droit de regard « sur la manière dont le culte est pratiqué dans ces locaux » !!!
Un éventuel recours ne pourrait pas prospérer pour au moins deux raisons : il s’agit d’une délibération préparatoire à une décision et à ce titre elle ne serait pas attaquable et louer un local pour y exercer un culte n’a rien d’illégal à partir du moment où le loyer est à un niveau normal et donc qu’il n’y a pas de subvention cachée à une association cultuelle.
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