Le conseil municipal du 23 mars a été ouvert par le maire en rappelant que 50 ans s’étaient écoulés depuis la victoire de la municipalité dirigée par H. Dubedout qui allait rénover l’action municipale. Ce dernier écrivait après son premier mandat : « Simplement à Grenoble, un pari a été lancé : celui d’aboutir à la maitrise par les individus et les groupes humains de leur propre destin. Que la réussite ne soit que partielle ne signifie pas que ce pari soit insensé. »
Le nouveau pari des Conseils Citoyens Indépendants vaut d’être tenté. Revenons sur l’année écoulée et la préparation de ce lancement.
Avant son élection, la nouvelle majorité municipale avait tiré les leçons de l’échec des Conseils Consultatifs de Secteur comme lieu d’innovation de la démocratie participative. Certains CCS ont correctement fonctionné, d’autres beaucoup moins notamment à cause de leur inféodation à la mairie. Dans ses engagements de campagne elle a donc proposé de créer des conseils indépendants, ce qui supposait qu’ils ne seraient plus des structures extramunicipales et donc non présidés par des élus.
La proposition de la majorité (engagement n° 2). « Remplacer les Conseils consultatifs de secteur par des Conseils citoyens indépendants. Nous souhaitons à la fois donner plus d’écho à la participation des habitants et inclure les publics les moins familiers avec les instances de concertation. Composés d’une part d’habitants tirés au sort parmi l’ensemble des habitants du secteur et d’autre part de représentants d’habitants désignés par les habitants eux-mêmes, les Conseils citoyens désigneront leur président-e et leur bureau. Pour assurer leur indépendance, les Conseils citoyens détermineront eux-mêmes leur ordre du jour, disposeront de moyens de fonctionnement pour pouvoir communiquer directement avec les habitants et les inviter en réunion plénière sur les sujets importants. L’élu de secteur ne siègera qu’à l’invitation du Conseil citoyen. Le Conseil citoyen pourra être convoqué par les habitants eux-mêmes. Les Conseils citoyens se doteront chacun de leur propre règlement intérieur. »
La majorité avait donc toute légitimité pour élaborer rapidement une délibération créant ces CCI, ce qui aurait eu l’avantage d’aller vite mais l’inconvénient de ne pas emprunter les chemins d’une co-construction avec les habitants. Qu’est ce qu’on n’aurait pas entendu des oppositions et même d’un certain nombre d’habitants si la majorité avait imposé rapidement ses vues. Elle aurait pu, durant cette première année de nouveau mandat, laisser poursuivre les CCS pour débattre de certains dossiers en attendant la mise en place des CCI.
Elle a fait le choix de lancer une co-construction de cette nouvelle entité. D’où des réunions publiques à la mairie et la mise en place du fameux groupe des 150, qui réparti en 4 ateliers ont désigné chacun 2 porte-paroles pour siéger dans la commission extramunicipale. La présence de personnes tirées au sort à également permis un renouveau des participants.
Le moment fort de cette préparation ont été les Assises Citoyennes début novembre 2014 où plus de 600 personnes ont participé à des réflexions sur la suite à donner au travail des commissions.
Durant cette préparation, il a été privilégié le travail avec des individus mettant de coté les associations d’habitants (notamment les Unions de Quartier) au motif qu’il fallait dépasser les habitudes pour essayer d’innover. Pourtant les associations en place sont importantes dans la structuration de la vie de la ville et ils ont l’avantage d’assurer une certaine continuité, même si un certain corporatisme existe et peut être un frein à l’innovation. Les élus auraient pu développer une réflexion spécifique avec le CLUQ et les Unions de Quartier pour bien définir en amont les différences entre les CCI et les Unions de Quartier.
Ceci a manqué, même si le CLUQ a activement participé par la suite à la commission extramunicipale qui a fourni un important travail de réflexion et a hésité entre différentes solutions. Au départ, lors des assises citoyennes le CLUQ a milité pour laisser le « monopole » de la représentation territoriale aux Unions de Quartier et faire des CCI des lieux de travail thématiques, car il y avait une crainte que les CCI concurrencent les Unions de Quartier. Ceci était contreproductif puisque la loi impose que ces conseils soient territorialisés. Le CLUQ a changé sa position et lors du conseil municipal du 23 mars, son président a bien expliqué que les CCI ne remettaient pas en cause les Unions de Quartier. Le CLUQ a travaillé sur les périmètres des CCI et sa préférence était de 8 secteurs différents au lieu des 7 adoptés in fine par la commission extramunicipale. En fin de préparation de la délibération, le CLUQ a envoyé une lettre au maire en indiquant de manière vive son mécontentement et ses inquiétudes pour la suite des évènements, notamment en soulignant l’absence de travail sur le nouveau pacte avec les Unions de Quartier. Rassuré par l’intervention publique sur ce point des élus, l’intervention du Président du CLUQ au conseil municipal du 23 mars a donc valorisé le travail de co-construction, et a souhaité que la nouvelle expérience réussisse et que la collaboration avec les CCI et les Unions de Quartiers soit positive.
La commission extramunicipale a beaucoup travaillé. Parmi les 12 non élus, le groupe des 8 désignés par le groupe des 150 a tenu informé ses mandants et avant les réunions de clôture a réunie une dernière fois en février le groupe des 150. La représentante des tirés au sort a également été très présente et active.
La rédaction de la délibération a donné lieu a des évolutions nombreuses montrant que la vision des participants (élus et citoyens) n’était pas figée et que de nombreuses interrogations sur le meilleur chemin à prendre se sont fait jour.
D’ailleurs, lors du conseil municipal du 23 mars, il a été prévu que l’évaluation serait faite et que des évolutions futures pourraient corriger cette première ébauche.
Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale