Avis à tous ceux qui abandonnent leurs ordures sur la voie publique, les amendes pourront être multipliées par 3. Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique.
Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.
Sont visés les « ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit » abandonnés, jetés ou déversés (« y compris en urinant sur la voie publique »), « en lieu public ou privé », « si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation », précise le texte. Cette infraction pourra être constatée par les agents de police municipale (habilités par le décret du 26 septembre 2007).
Par ailleurs, la nouvelle contravention de 3e classe « pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros ou d’une amende forfaitaire majorée de 180 euros », indique le ministère de la Justice. Le décret permet également cette constatation et cette forfaitisation « pour la contravention de la 4e classe réprimant l’entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage », ajoute le ministère.
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