Le conseil de Métro a délibéré le 3 avril 2015 sur le démarrage du travail sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est précisé que « la métropole poursuivra, après accord et en lien étroit avec la commune, les procédures d’élaboration ou évolution des documents d’urbanisme en cours au 1er janvier 2015 ». A l’automne une délibération précisera les objectifs, les modalités de collaboration avec les communes, les modalités de concertation et le calendrier d’élaboration du PLUi. A Grenoble il faut donc poursuivre la révision PLU qui a été engagée à la fin du dernier mandat par l’élaboration d’un vrai PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) qui doit préciser la philosophie générale du PLUi. Le PADD voté par l’ancienne majorité oubliait de nombreuses questions importantes pour dessiner correctement l’avenir de la ville dans l’agglomération.
Un certain nombre d’éléments intéressants travaillés dans les ateliers avaient été intégrés dans le PADD, mais il manquait notamment :
- un bilan du PLU actuel, comment espérer construire une bonne politique publique si on ne tire pas les leçons du passé ?
- un des points centraux du PADD du PLU c’est la politique démographique. Le PADD actuel déclarait qu’il entendait maintenir le niveau démographique de la ville. Pour ce nouveau PADD, à ce jour, le débat n’a pas eu lieu sur ce point qui sous-tend la politique de logement à mettre en place.
- la place de la voiture et du stationnement n’étaient pas traités.
- très peu de choses sur la maîtrise du foncier et rien sur la maîtrise des prix de la construction.
Il est donc nécessaire de relancer ce travail avec les habitants et des apports d’informations par les institutions compétentes.
Voici de larges extraits de la délibération de la Métro du 3 avril 2015 qui fixe le cadre de travail
« Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole exerce la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ». Dès lors, elle élabore un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sur l’intégralité de son territoire lorsqu’elle le décide ou au plus tard lorsqu’elle doit engager la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) applicable dans son périmètre.
Les PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu continuent de s’appliquer sur le territoire, jusqu’à approbation du PLUi. Ces documents d’urbanisme peuvent évoluer durant cette période par des procédures de modifications ou de mises en compatibilité, sous maîtrise d’ouvrage de la métropole. En outre, les procédures d’élaboration ou d’évolution de documents d’urbanisme en cours au 1er janvier 2015 peuvent être poursuivies, après accord de la commune. Pour ces procédures, tous les actes et délibérations relèvent désormais du Président et du Conseil Métropolitain Les démarches de planification de la métropole pour les prochaines années poursuivent un objectif d’équilibre entre le renouvellement urbain et l’urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles et agricoles, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, l’organisation des déplacements. Elles doivent s’articuler non seulement entre elles mais également avec les projets des communes, afin de parvenir à un développement équilibré en réduisant les disparités existantes, en évitant les déséquilibres territoriaux et en rendant plus cohérentes les orientations communales et métropolitaines qui ont un impact sur le territoire. Cette mise en cohérence des politiques publiques demande une vision équilibrée de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et fonde la nécessité de disposer d’orientations d’aménagement stratégique et prospectif, à différentes échelles et sur tout le territoire métropolitain, pour progresser dans cette voie. Pour la mise en œuvre de la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu », la métropole entend s’inscrire dans une logique de continuité de l’action publique, de partenariat étroit avec ses communes membres et de construction partagée de son projet territorial…
Il est donc proposé au conseil d’engager dès 2015 l’élaboration d’un PLUi métropolitain avec un objectif d’approbation d’un PLUi avant fin 2019…
Dans le même temps, la métropole poursuivra, après accord et en lien étroit avec la commune, les procédures d’élaboration ou évolution des documents d’urbanisme en cours au 1er janvier 2015 et nécessaires au regard des enjeux précisés ci-dessus. Elle engagera les procédures de modification et de mise en compatibilité qui s’avéreraient nécessaires. Il est proposé de mettre en place un comité d’instruction des projets, en charge du suivi de l’élaboration du PLUi et des procédures d’élaboration et évolution des PLU… Il procèdera à l’instruction des dossiers, en amont des instances métropolitaines, afin d’émettre un avis coordonné sur les dossiers qui lui seront soumis.
La co-construction du PLUi avec les communes s’inscrira dans un processus itératif permettant le partage, le dialogue et la convergence des points de vue, s’organisera aux trois échelles suivantes :
- – métropolitaine avec les conférences des Maires, Bureaux, Conseils, comité d’instruction des projets, commissions « Territoire Durable »
- – territoriale avec les conférences territoriales des élus
- – communale avec les 49 Conseils municipaux. et veillera à l’implication des citoyens dans toutes les étapes du processus décisionnel au travers d’une démarche volontaire de concertation des habitants et acteurs socio- économiques…
L’élaboration d’un plan local d’urbanisme métropolitain dans un délai contraint, mené en parallèle à la poursuite des démarches communales, constitue un réel défi à relever pour la métropole. Pour y parvenir, il convient d’optimiser les moyens et construire de réelles synergies entre une maîtrise d’ouvrage consolidée en matière de planification au sein de la Métropole, les services communaux, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG), et, plus largement de s’appuyer sur les compétences en ingénierie territoriale publique et privée présentes sur notre territoire (conseil en architecture urbanisme environnement (CAUE), bureaux d’études spécialisés,…) Aussi, il vous est proposé d’engager dès à présent avec les communes le travail préparatoire à la délibération de lancement, qui viendra préciser à l’automne les objectifs, les modalités de collaboration avec les communes, les modalités de concertation et le calendrier d’élaboration du PLUi. »
