La garde des Sceaux, Mme Taubira a diffusé le 22 avril 2015 une circulaire aux procureurs et procureurs généraux les invitant à renforcer la lutte contre « la criminalité écologique ». Ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.
La répression conte les atteintes à l’environnement s’amplifie. En 2013, 8.159 condamnations pour atteinte à l’environnement ont été prononcées contre 7.687 en 2012 et 7.016 en 2011. En 2013, une peine d’emprisonnement a été prononcée dans 3,9% des affaires, assortie dans un cas sur quatre d’une part ferme. Parallèlement, 7.071 amendes ont été prononcées pour un montant moyen de 1.300 euros.
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Mots-clefs : délinquance, écologie, environnement
