Les parlementaires ont inventé une nouvelle forme de partenariat public/privé : la SEMOP = société d’économie mixte à opération unique. Le sénateur de l’Isère, Jacques Chiron en a été un fervent défenseur. L’objet de la SEMOP est très large : être chargée soit de la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement, soit de la gestion d’un service public pouvant inclure la construction d’ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service, soit de toute autre opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale.
Mais la SEMOP n’a vocation à exécuter que le seul et unique objet et contrat attribué par la personne publique. L’existence de la SEMOP est donc liée à la durée du contrat. Il suffit de 2 actionnaires (contre 7 pour une SEM normale) et le partenaire privé peut être majoritaire (entre 15% et 66 % du capital).
La compétition pour réaliser l’opération publique se situe au moment du choix du futur actionnaire privé. Ensuite la SEMOP réalise le contrat sans mise en concurrence, avec le partenaire privé.
Il est intéressant de voir comment peut s’appliquer cette nouvelle forme de partenariat dans le secteur de l’eau à la satisfaction d’un grand groupe privé :
« Sur fond de crise de la DSP, la Lyonnaise, avec le diligent soutien de M. Jean-Marie SERMIER, député-maire (UMP) de Dole, s’apprête à créer la première Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), un nouvel avatar, modernisé, de l’antique modèle de la concession, qui vise à conférer aux grandes entreprises du secteur de l’eau, menacées par le mouvement de retour en gestion publique, une nouvelle rente de situation encore plus extravagante, qui pénalisera bien davantage encore collectivités et usagers du service public de l’eau…
L’initiative intervient dans le contexte particulier de la crise de la DSP dans le secteur de l’eau et de l’assainissement : les opérateurs privés conviennent que le modèle de l’affermage est sérieusement en crise, et qu’une mutation d’une dizaine d’années pourrait conduire à sa quasi-disparition.
De plus les collectivités locales vivent une crise financière sans précédent, qui pénalise leurs capacités d’investissement (neuf ou renouvellement), au moment où « l’effet ciseau » des baisses de volumes facturés semble devenu structurel.
D’où des difficultés croissantes de financement, notamment par les banques. Certains acteurs soupçonnent même les opérateurs de faire pression sur les grands réseaux bancaires pour rendre plus difficile les emprunts des régies, comme en a témoigné M. Alain Vidalies dans les Landes pour un projet d’usine de 15 Meuros.
Veolia se repositionne en prestataire qui veut attaquer, y compris le marché des régies, et privilégie de plus en plus les interventions sous forme de marchés publics à destination de quasi-régies, qui n’assurent en interne que la facturation et la relation avec l’usager.
LDE-Suez semble plutôt chercher à relancer le modèle de la concession, afin de dégager de nouvelles marges en jouant le rôle de banquier, du simple îlot concessif à la SEMOP…
Avec pour conséquence la systématisation d’une nouvelle ingénierie financière destinée à procurer des avantages fiscaux considérables, notamment grâce au mécanisme de l’amortissement de caducité.
Dans ce contexte, la création de la première SEMOP « Eau » à Dôle soulève de nouvelles interrogations :
Alors que les SEMOP sont conçues pour « permettre aux élus locaux de recourir aux entreprises locales et donc comme un outil de redynamisation des territoires » (extrait débat parlementaire), il est prévu que la personne publique pourrait ne pas être l’actionnaire majoritaire (seuil minimal 34% du capital).
Appliquée au secteur de l’eau, cette équation n’ouvre la porte qu’aux grands groupes privés du secteur (Suez, Veolia et Saur), qui pourraient intervenir sous le faux-nez d’une société locale dédiée…. »
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