À l’appel de l’association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et inéquitables des dotations de l’Etat aux communes jusqu’en 2017. Cette manifestation est prévue avant la présentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on veut que cette manifestation ait du poids il faut y associer les habitants qui sont les premiers intéressés à avoir un service public local qui fonctionne correctement. Ce serait l’occasion pour faire une large information aux Grenoblois et aux habitants de la Métro sur les conséquences de cette politique désastreuse et faire pression sur les parlementaires qui auront à voter la loi de finances fin décembre 2015. Ce serait une bonne introduction à la préparation citoyenne du budget 2016 de Grenoble.
La conséquence immédiate de ces baisses des dotations est la diminution forte de l’investissement public local qui représente les trois quart de l’investissement public total. Il est clair que ceci aura un impact important sur l’activité et l’emploi local. Des estimations indiquent qu’en 2015 l’investissement des collectivités locales reculera de 15 % par rapport à fin 2013 et que la baisse se poursuivra jusqu’en 2017 et peut être encore après.
Le gouvernement explique que « Si on ne baisse pas les dotations, les citoyens auront plus d’impôts à payer au niveau national« . Donc le gouvernement pousse les collectivités à augmenter les impôts locaux. Il s’agit de transférer la politique d’austérité nationale sur le plan local ce qui permettra au gouvernement à la veille des élections présidentielles de faire quelques cadeaux aux électeurs en espérant que cela se traduira dans les urnes. C’est une politique particulièrement antisociale puisque les impôts locaux sont très injustes et parfois, comme à Grenoble, déjà très élevés ; elle supprimera des investissements utiles pour la qualité de vie de tous les habitants.
Autre inquiétude pour le élus locaux : la perspective d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et les intercommunalités dès 2016 sur la base du rapport au premier ministre de Mme la députée Pires-Beaune le 24 juillet 2015. Tout le monde s’accorde sur le fait que la DGF est à réformer, mais vouloir aller trop vite peut conduire à des décisions qui risquent d’avoir des conséquences mal mesurées surtout dans cette période de crise des finances locales.
Voici la conclusion de ce rapport (le bloc communal comporte les communes et les intercommunalités) :
« La DGF, premier concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, est aujourd’hui répartie, notamment entre les communes et EPCI, selon des modalités qui, en grande partie, ne s’expliquent plus que par l’histoire. Le seul argument tiré de la compensation de ressources fiscales supprimées il y a plusieurs décennies – afin, soulignons-le, de remédier à l’inégale répartition des bases de certains impôts locaux – ne suffit plus à justifier des écarts de dotations allant du simple au double entre des collectivités pourtant placées dans des situations identiques. Bien plus qu’une urgence dictée par les contraintes fortes nées de la contribution au redressement des finances publiques, c’est donc une exigence fondamentale d’équité entre les territoires de la République qui commande aujourd’hui, et sans attendre, de procéder à une rénovation d’ensemble de la DGF du bloc communal. Si le contexte financier propre aux départements et la récente rénovation de la carte régionale impliquent de reporter pour l’instant une réforme de leur DGF, toute réflexion à ce sujet ne doit pas être écartée à moyen terme, des ajustements étant même susceptibles de trouver leur place dans la loi de finances pour 2016. L’analyse du mode de calcul et de répartition actuel de la DGF du bloc communal, une fois chassées quelques idées reçues tenaces, a fait l’objet d’une conclusion unanime de la part des élus locaux lors des nombreux échanges et auditions conduits pendant les six derniers mois : nous sommes aujourd’hui arrivés au bout d’un système qui ne saurait perdurer. Pour autant, ce consensus s’effrite dès lors que la question du choix de la réforme à opérer et de sa mise en œuvre concrète est abordée. Réformer la DGF dans un contexte de dotations en baisse peut en effet paraître relever de la gageure. Sans nier les inquiétudes légitimement exprimées par les associations d’élus locaux, une telle réforme est non seulement indispensable mais également possible, dès la loi de finances pour 2016. Elle ne saurait néanmoins se faire à n’importe quel prix. C’est pourquoi toutes les pistes de réforme présentées dans ce rapport, qui sont le fruit d’un dialogue de proximité très riche, ont d’abord été dictées par le souci d’apporter des réponses objectives aux critiques formulées à l’encontre de la DGF existante. Les propositions présentées supposaient certains choix ; ceux-ci ont été faits dans un souci d’équilibre : la réforme de la DGF doit redonner de la cohérence au financement des collectivités locales pour plus de cohésion au sein de la République décentralisée. Elle ne saurait être l’occasion de dresser une catégorie de collectivités contre une autre, urbains contre ruraux, territoires richement dotés en fiscalité contre collectivités cumulant les handicaps économiques et sociaux. Au-delà de cet impératif d’équilibre, nulle réforme ne paraît envisageable sans une confiance renouvelée entre l’Etat et les collectivités concernées. Cela suppose, avant tout, de redonner de la visibilité aux élus locaux sur les concours financiers de l’Etat afin de répondre à une nécessité politique et économique. Les collectivités doivent pouvoir anticiper leurs ressources pour investir et bâtir des stratégies de développement de leurs territoires à moyen et long termes. Les mesures d’évaluation de l’efficacité péréquatrice des dotations proposées dans le présent rapport doivent y contribuer, de même que tous les dispositifs assurant une plus grande transparence sur le calcul et la répartition de la DGF. De façon plus générale, c’est la gouvernance d’ensemble des finances publiques locales qui nécessite aujourd’hui d’être repensée. Elle devra notamment passer par la refondation d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités dressant un cadre pluriannuel à l’évolution des dotations. Il est possible et urgent de faire de la DGF un concours financier équitable et transparent : osons la réforme ! »
Pour télécharger le rapport parlementaire, cliquez ici.
Mots-clefs : austérité, collectivités, FInances
