L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN) a fait un dossier sur la qualité de la nuit en France en 2015 et sur la pollution lumineuse qui en découle.
« 66 millions de personnes, 36 000 communes et tous les milieux naturels sont concernés par la pollution lumineuse. Elle a des impacts mesurables sur la biodiversité, sur le sommeil et la santé humaine, sur la consommation d’énergie, sur les dépenses publiques, sur l’observation du ciel étoilé pour tous, à proximité de chez soi.
Une politique construite de réduction des nuisances lumineuses, avec une approche globale, existe-t-elle ? Si les nuisances lumineuses sont reconnues par la loi depuis 2009, et malgré de premières avancées institutionnelles, louables en France, et des pratiques locales qui commencent à changer, il n’existe pas d’objectif national chiffré de progrès, pas de plan d’actions organisé, aucun outil public de mesure et indicateur. De plus, la recherche d’efficacité énergétique est souvent confondue, à tort, avec une politique de réduction des nuisances lumineuses.
Pour contribuer à l’élaboration d’une politique française réelle, construite et globale de « prévention, limitation, suppression des nuisances lumineuses », l’ANPCEN propose désormais au Gouvernement :
– des objectifs inspirés des trajectoires des politiques énergie ou climat en facteur 2 et 4 ainsi qu’un indicateur de suivi réel des évolutions.
– des principes pour inventer l’éclairage du 21ème siècle : voir le manifeste Anpcen, inventons l’éclairage du 21ème siècle
– ainsi que des outils cartographiques originaux de suivi de l’état de la pollution lumineuse et des extinctions pratiquées par les communes.
L’ANPCEN propose également aux citoyens des outils de participation interactive pour tout le territoire.
Une attente très longue : Sous l’impulsion de l’ANPCEN qui contribue fortement et de manière continue au cadre national nécessaire à la reconnaissance, dans tous ses aspects, d’un enjeu orphelin, une loi de 2009 indiquait que la « prévention, la limitation et la suppression des nuisances lumineuses devaient faire l’objet de mesures ». Une première réglementation limite en théorie depuis 2012 la durée d’éclairement des enseignes lumineuses, mais elle n’a jamais été appliquée, encore moins vérifiée. Puis de même en 2013, une 1ère règlementation limite les durées d’éclairement superflues pour les façades, vitrines et bureaux non occupés en milieu de nuit et relie réduction des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie. Pour les conséquences sur la biodiversité, la pollution lumineuse est également désormais inscrite depuis 2014 dans les orientations générales de la trame verte et bleue, pour les enjeux de continuités écologiques. Depuis juillet 2015, la nouvelle loi pour la transition énergétique, renforce, avec la proposition faite par l’ANPCEN, la nécessité « d’exemplarité environnementale et énergétique de l’éclairage public », et sa prise en compte dans « un volet spécifique des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ». Aussi la construction progressive du cadre institutionnel, en cours depuis 6 ans, nécessite-t-elle sa traduction désormais dans un plan construit d’actions globales et cohérentes, avec des objectifs simples et clairs. »
