Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
Suite à des demandes des associations d’élus et de parlementaires, le gouvernement a fait des simulations de l’impact pour 2016 de cette réforme de la DGF. Le Monde du 2 novembre a publié le résultat de ces simulations. Pour Grenoble il y aurait eu une augmentation de 4%, soit environ 1,4 M€, la diminution n’aurait été alors que de 4,4 M€. Mais cela reste à vérifier et les associations d’élus locaux protestent contre cette réforme faite à la va vite et demandent le report de cette proposition de réforme, elles ont été entendues. A propos des simulations elles estiment : « Par ailleurs, seules des simulations portant sur l’année 2016 ont été adressées aux parlementaires. Cela ne permet aucunement de mesurer les effets structurels de la réforme de la DGF dont les effets s’échelonneront sur un grand nombre d’années. Pour cela, il est nécessaire de connaître le point d’atterrissage que seules des simulations pluriannuelles sont à même d’apporter. »
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