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La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), a rendu son enquête sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes. « À la rentrée 2014, 98 % des élèves de classes maternelles et élémentaires avaient accès à de Nouvelles Activités Périscolaires (Nap) sur les heures dégagées par la réforme. Les Nap sont réparties sur quatre jours, pour 66 % des élèves de maternelle et 59 % de ceux scolarisés en classes élémentaires. Gratuites dans 66 % des communes, les activités proposées sont diversifiées et ont été fréquentées par la grande majorité des élèves tout au long de l’année scolaire 2014/2015. Les communes déclarent un coût annuel moyen brut de la réforme par enfant inscrit aux Nap de 223 euros. Lorsqu’elles sont éligibles aux aides de la caisse d’Allocations familiales (Caf), celles-ci couvrent en moyenne 22 % de ce coût. ». Les frais de personnels représentent les trois quarts de ce coût.
On voit immédiatement que l’État n’a pas compensé financièrement cette nouvelle obligation, imposée aux communes. En général l’État verse 50 € par élève ce qui est très insuffisant (plus 40 € aux communes en grandes difficultés). Voilà un parfait exemple d’une charge imposée par l’Etat et non compensée financièrement ce qui remet en cause l’autonomie financière des collectivités qui est pourtant reconnue par la constitution.
Pour télécharger l’enquête de la CAF cliquez ici.
Le rapport du comité de suivi de la réforme des rythmes éducatifs a été remis le 6 novembre à la ministre de l’Education nationale.
Le rapport insiste sur le besoin d’une évaluation des effets sur les apprentissages
« Toute réforme a besoin de temps mais nécessite au bout du compte une évaluation qui soit la plus objective et scientifique possible. Si de premiers effets peuvent, ici ou là, se faire sentir sur une meilleure attention de la part des enfants, sur une qualité accrue des apprentissages, sur une réorganisation du temps scolaire plus équilibrante, d’autres remontées font encore état de fatigue des enfants avec possible conséquence sur les apprentissages ou de pauses méridiennes allongées qui, en certains endroits, peuvent poser problème. Il est donc indispensable que des analyses et des indicateurs fiables puissent être produits. Certes, le suivi départemental ou académique de la réforme au travers des groupes créés, ou bien l’accentuation du pilotage pédagogique de la réforme ou encore les différents observatoires mis en place (CNAF, POLOC…) ou enfin l’identification, par le comité de suivi, d’expériences réussies ou de bonnes pratiques, peuvent constituer un bon point d’ancrage. Néanmoins, le comité juge nécessaire une évaluation pédagogique qui tienne compte des effets de la réforme sur les apprentissages. Celle-ci, forcément, ne pourra se faire que sur un temps suffisamment long. »
Il recommande aussi de prendre en compte les besoins : d’un pilotage pédagogique renforcé, d’une attention renouvelée sur la maternelle, de la stabilité dans les partenariats engagés et d’un renforcement de la relation avec les parents.
Pour télécharger ce rapport cliquez ici.
