Pourquoi la ville de Grenoble est beaucoup plus menacée par les baisses des dotations de l’Etat que les autres communes et pourquoi s’il n’y avait pas eu une réaction très rapide de la majorité elle aura été mise sous tutelle de l’Etat dès 2015 !
Un simple graphique l’explique très bien : c’est la comparaison entre la moyenne des communes et Grenoble en ce qui concerne le taux d’épargne brute. La majorité avait donc complètement raison en tirant le signal d’alarme afin que l’ensemble des Grenoblois comprennent la réalité de la situation.
L’épargne brute est la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement. Le taux d’épargne brute est le rapport entre épargne brute et recettes de fonctionnement. Pour une commune ce taux ne doit pas descendre en dessous de 7% sinon la commune ne peut plus payer ses amortissements et son budget est alors irrégulier puisqu’il ne finance pas une dépense obligatoire. Le préfet, bloque les décisions financières de la ville et demande à la Chambre Régionale des Comptes de proposer un nouveau budget en équilibre et l’impose à la ville. C’est la mise sous tutelle. Les élus ne peuvent plus décider des dépenses et des recettes.
Les parlementaires n’ont pas eu ces chiffres et essayent de minimiser l’impact de leurs décisions. Ils auraient dû travailler le sujet et prendre des décisions éclairées. Ils auraient simplement décidé que les collectivités n’augmentent pas leurs dépenses au-delà de l’inflation à partir de 2015, cela aurait été supportable pour l’ensemble des collectivités. La diminution brutale des recettes n’atteint pas de la même manière les collectivités.
Pour calculer ce taux il faut consulter les comptes administratifs de Grenoble sur le site internet de la ville et pour les communes consulter les rapports annuels de l’Observatoire des Finances Locales
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/rapports-lobservatoire-des-finances-locales-ofl
La valeur de 7 % comme limite de la légalité d’un budget est indiquée par le spécialiste des finances locales, M. Klopfer, dans son intervention au sénat en 2014 (page 43) à propos des conséquences des baisses des dotations de l’Etat. http://www.senat.fr/rap/r14-095/r14-0951.pdf
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