Juste avant le redémarrage des négociations sur le TAFTA à New-York le 25 avril, une quarantaine de collectivités locales au niveau européen, dont Grenoble, ont signé une déclaration commune à Barcelone, le 21 avril. Elles demandent la suspension des négociations actuelles et une modification des mandats, afin qu’elles soient associées aux discussions. Après cette première rencontre à Barcelone, la ville de Grenoble s’est proposée pour accueillir les deuxièmes rencontres paneuropéennes sur ce sujet d’importance.
Rappel du vœu du Conseil municipal de Grenoble :
« C’est pourquoi, nous Ville de Grenoble réunis en Conseil Municipal le 26 mai 2014, déclarons refuser toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics et formons le vœu :
- Que le Gouvernement de la France intervienne avec tous les moyens à sa disposition auprès de la Commission européenne pour obtenir la suspension des négociations sur le Partenariat transatlantique et qu’il permette l’ouverture d’un débat national sur le GMT impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations ;
- Que les députés européens convoquent ce débat et refusent que la Commission européenne prenne position tant que les enjeux n’ont pas été portés à la connaissance et à l’expertise des citoyens européens, via la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du T.A.F.T.A. »
Voici le texte de la déclaration de Barcelone du 21 avril 2016 :
« Nous, maires et élus locaux, participant à la première Rencontre Paneuropéenne des Autorités Locales et à la Nouvelle Génération de Traités de Libre Commerce, déclarons que :
La Commission européenne, mandatée par les États membres, a entamé des négociations avec les États-Unis d’Amérique sur le TTIP (ou TAFTA, traité de libre-échange entre l’UE et les États-Unis), le CETA (traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) et le TISA (traité de libéralisation des services financiers). Ces traités sont négociés d’une façon non transparente qui ne satisfait pas aux critères européens de démocratie et de participation.
Nous croyons que la transparence ne peut pas être sacrifiée au bénéfice du secret commercial. Les instances locales et régionales doivent jouer pleinement leur rôle dans la négociation des mandats.
Aujourd’hui, l’Europe se trouve à la croisée des chemins. Les crises que traverse l’Union Européenne appellent une solution politique. De ce fait, nous croyons que l’Europe doit placer au centre de sa stratégie certaines valeurs fondamentales comme la solidarité, le respect des libertés et la justice. Il est douteux que cette nouvelle génération d’accords commerciaux soit bénéfique à la société dans son ensemble. L’Europe doit soutenir son économie en renforçant les droits sociaux, économiques, environnementaux ainsi que le droit du travail et ne peut se contenter d’élargir purement et simplement le libre-échange.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces traités feront peser un risque sur notre capacité à légiférer et à utiliser les fonds publics (y compris les sommes consacrées aux marchés publics), ce qui sera gravement préjudiciable à notre mission d’assistance dans des domaines aussi élémentaires que le logement, la santé, l’environnement, les services sociaux, l’éducation, le développement économique local ou la sécurité alimentaire.
Nous sommes également inquiets du fait que ces accords mettront à mal les principes de la démocratie en réduisant considérablement la portée du politique et en imposant des choix dans la gestion des affaires publiques. La mise en place de toute une série de mesures aura des conséquences très lourdes sur la démocratie locale : l’ISDS (le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) ou l’ICS (le système de cour internationale), la coopération en matière de réglementation au niveau du TTIP et les changements dans la réglementation des dépenses gouvernementales et des services publics.
Nous reconnaissons l’importance du commerce de biens et de service pour le bien-être du citoyen, mais nous soulignons le fait que la compétitivité et la croissance économique ne devraient pas être les seuls critères utilisés pour élaborer des traités commerciaux tels que notamment le TTIP, le CETA ou le TISA.
Nous croyons que le commerce international ne doit pas être fondé sur des critères limités au pur libre-échange. Nous devons défendre un commerce équitable, durable et respectueux du droit du travail.
Nous considérons qu’il est de notre devoir, en tant que représentants élus, de défendre les communautés locales et les institutions démocratiques comme étant des espaces de débat et de prise de décision, de renforcer les politiques publiques menées pour le bien de nos citoyens, qui protègent l’environnement et soutiennent les PME et l’économie locale.
Nous saluons le mouvement social qui a rendu possible ce débat européen, nous voulons lui rendre hommage pour son rôle et nous l’encourageons à continuer son travail.
Pour toutes ces raisons, nous exigeons que les négociations actuelles sur le TTIP et le TISA soient suspendues, qu’un nouveau mandat soit renégocié pour prendre en compte les exigences de ceux qui n’ont pas été consultés et nous demandons avec insistance au Parlement Européen, au Conseil de l’Europe et aux gouvernement nationaux de ne pas ratifier le CETA.
Cette Déclaration sera adoptée par toutes les villes présentes et signée par tous ceux qui y adhéreront à l’avenir. Elle sera présentée aux responsables de l’Union Européenne, aux gouvernements nationaux et aux institutions et organisation concernées. »
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