Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite)

Publié le 2 décembre 2016

logo-vinciEntre 1983 et 1995, la corruption au pouvoir a coûté très cher aux Grenoblois. La privatisation des parkings en ouvrage a fait aussi les premières pages des journaux. Les Grenoblois ont été une fois de plus fort maltraités.

Alain CARIGNON a été entendu par la police judiciaire de Grenoble qui enquête sur le contrat et ses avenants passés en 1992 entre la ville et la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE STATIONNEMENT, devenue SOGEPARC – VINCI, à propos des parkings Verdun, Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole. Une audition initialement prévue le 29 février 2007 a été retardée à cause des élections présidentielles et législatives.

Une enquête préliminaire pour favoritisme, recel et faux a été ouverte par le parquet de Grenoble suite à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, en date du 29 septembre 2005, qui a jugé que les règles de mises en concurrence n’avaient pas été respectées : la ville aurait dû insérer un avis d’appel à la concurrence au journal officiel des communautés européennes. La concession des parkings a été obtenue pour 30 ans… jusqu’en 2022 !

Un article publié le 4 mars 2007 (daté du 3) par Le Monde intitulé “M. Carignon sera entendu sur les marchés des parkings de Grenoble”, signé par Sophie Landrin, précise que « L’ancien élu devrait s’expliquer sur les modalités financières de ce contrat, très défavorable à la ville. La filiale de la GÉNÉRALE DES EAUX avait en effet acquitté, pour acquérir le droit d’exploitation des parcs de stationnements affermés, la somme de 20,3 millions de d’euros. « Une somme destinée à permettre le remboursement d’une partie des emprunts contractés par la collectivité pour le financement de ces parcs », selon le contrat. Mais la ville s’était, dans le même contrat, engagée à verser au concessionnaire, chaque trimestre, pendant dix-huit ans, une “participation forfaitaire” de 289 653 euros, hors taxes, soit le montant exact du droit d’entrée payé par la société contractante. »

Alain Carignon a déclaré au Dauphiné Libéré le 3 mars 2007 : « Je ne suis pas au courant, je n’ai pas été informé. Aucune calomnie ne me détournera de mon objectif, qui est le débat politique sur des questions de fond. »

Voici un rappel des décisions de justice sur ce dossier :

  • Jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 1999, n° 9501486 suite au recours de MM. Avrillier et Jacquier, conseillers municipaux. « Les décisions de signer les avenants n° 2 du 8 février 1993 aux contrats A pour. la concession et l’affermage des parcs de stationnement, et B pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie, conclus le 16 novembre 1992 entre la commune de Grenoble et la Compagnie de services et d’équipements pour le stationnement devenue Compagnie générale de stationnement, ainsi que lesdits avenants, sont annulés. »
  • Cour administrative d’appel de Lyon le 29 septembre 2005, sur recours de R. Avrillier :
    « Considérant (…) que la commune devait insérer un avis d’appel à la concurrence au journal officiel des communautés européennes ; qu’elle n’établit pas avoir respecté cette formalité en se référant aux mentions imprécises et invérifiables du procès-verbal de la délibération n° 10 du 9 juillet 1992 ; que le conseil municipal de Grenoble, ayant approuvé dans des conditions irrégulières le projet de concession de travaux et d’exploitation du parc de Verdun du contrat A (…) les décisions du maire de Grenoble [Alain CARIGNON] de signer le contrat A et ses avenants 1 et 3, la délibération n° 109 du 10 mars 1995 du conseil municipal de Grenoble, en tant qu’elle porte sur la concession du parc de Verdun et l’indemnisation de la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE STATIONNEMENT d’une part, le jugement n° 9501486 du tribunal administratif de Grenoble en date du 17 novembre 1999 en ce qu’il rejette les demandes d’annulation de ces décisions et délibération, d’autre part, sont annulés. »

Cour administrative d’appel de Lyon le 13 juin 2007 n° 00LY00221 sur recours de R. Avrillier : « Il est enjoint à la ville de Grenoble de faire constater par voie contentieuse la nullité de la convention A et de ses avenants 1 à 3 si dans un délai de six mois (…) elle n’a pu obtenir de résolution amiable. »

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