Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 30 décembre 2016 un recours demandant au préfet de l’Isère d’arrêter une nouvelle composition du Conseil de la métropole afin qu’elle soit représentative de la démographie des communes, comme le prévoit la loi sur les métropoles. Ce qui était loin d’être le cas notamment pour les communes les plus importantes dont la représentation était minimisée et celles dont la population était comprise entre 2000 et 7500 habitants dont la représentation était doublée.

La composition actuelle est issue d’un accord local entre les communes qui date de fin août 2013, fondé sur un article de loi qui a été déclaré inconstitutionnel le 20 juin 2014 par le Conseil Constitutionnel, car il ne respectait pas, pour les électeurs, le principe d’égalité devant les suffrages.

Au 1^er janvier 2015, la communauté d’agglomération a été transformée en métropole et la loi de création des nouvelles métropoles précisait qu’elles étaient issues par transformation de l’établissement public de coopération intercommunale précédent et que les conseillers désignés en mars 2014 conservaient leur mandat.

Le recours de V. Comparat estimait que cette transformation ne pouvait pas « blanchir » une composition reconnue comme inconstitutionnelle pour la Métro en tant que communauté d’agglomération et qu’en plus la composition du conseil de la métropole aurait dû être revue suite à l’élection municipale partielle de Miribel Lanchâtre, le 11 octobre 2015, suite au décès de maire. Ceci en application de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel à propos d’élections partielles pour les communautés d’agglomération et de communes qui précisait : « afin de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir, il y a lieu de prévoir la remise en cause du nombre et de la répartition des sièges dans les communautés de commune et les communautés d’agglomération au sein desquelles le conseil municipal d’au moins une des communs membres est, postérieurement à la date de la publication de la présente décision [20 juin 2014], partiellement ou intégralement renouvelé ».

Si la communauté d’agglomération était restée en place, sa composition aurait dû être revue après l’élection partielle. Mais le tribunal administratif a jugé que la transformation en métropole au 1^er janvier 2015 permettrait d’échapper à cette inconstitutionnalité. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur l’irrégularité de la composition actuelle du conseil de la métropole contrairement à la demande du requérant.

La possibilité de faire appel de cette décision est en cours d’étude.

Mots-clefs : justice administrative, métropole

Cet article a été publié le vendredi 6 janvier 2017 à 19 h 14 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.