La métropole a édité un épais document (140 pages) faisant un état des lieux de son action à la date de mars 2017. Ainsi on peut mesurer ce qui a avancé et ce qui reste à faire pour que les engagements majoritaires pris en 2014 soient réalisés en fin de mandat en mars 2020. Le document est organisé en 9 parties : structuration institutionnelle, économie et attractivité, urbanisme et aménagement, habitat et gens du voyage, politique de la ville, mobilités espaces publics voiries, services publics à la population, environnement montagne agriculture et forêts, moyens collectifs.
Présentation du document :
« Ce document est un état des lieux des politiques publiques de la Métropole en 2017. Son contenu répond à une double logique :
- une approche de « portrait de territoire » de la Métropole aujourd’hui, au travers de chiffres clés qui mettent en lumière le fonctionnement et les dynamiques du territoire à l’œuvre ;
- une synthèse des réalisations et engagements pris depuis 2014 : projets réalisés, démarches amorcées…, et des décisions prises pour les années à venir – soit un rappel des engagements et priorités fixées par le Conseil métropolitain.
Les chapitres reprennent les thématiques fondant notre programmation budgétaire, hormis pour le chapitre « Structuration institutionnelle », de fait transversal.
Chaque chapitre réunit des « fiches », telles des cartes d’identité des principales compétences exercées et politiques publiques engagées.
Plusieurs rubriques sont proposées dans chaque fiche :
- « Le Conseil métropolitain a délibéré » liste les principales délibérations relatives à la politique traitée par la fiche et adoptées par le Conseil métropolitain.
- Les « objectifs » sont ceux fixés par ces mêmes délibérations et/complétées par d’autres documents-cadres.
- La « consistance de la compétence » s’appuie sur la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 aujourd’hui codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que sur le Décret n° 2014-1601du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole.
- La section des « chiffres clés du territoire » répertorie des données d’observation ou de compréhension du fonctionnement métropolitain sur la thématique concernée.
- « Les réalisations de la Métropole 2014-2017 » listent ce qui a été réalisé depuis 2014 : actions, projets, dispositifs, leur stade d’avancement en mars 2017.
- Les « Engagements à 2020 » rappellent ceux pris par le Conseil métropolitain, les éventuelles échéances des chantiers lancés et traductions opérationnelles des objectifs.
- Les montants « Fonctionnement » correspondent au budget en dépense réalisé par la Métropole en 2016 ;
- Les montants « Investissement » correspondent aux Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2015-2020… »
A noter qu’il manque un détail important à cet état des lieux dans la première partie (structuration institutionnelle), celui de la composition du Conseil de métropole qui ne répond pas aux exigences de la loi. En effet, un Conseil d’une métropole doit être formé en respectant au mieux la représentation démographique des communes, ce qui n’est pas le cas puisque les communes les plus peuplées ont une représentation minorée et les communes entre 2000 et 7500 habitants sont favorisées et les écarts par rapport à la proportionnelle dépassent la règle des 20% fixée par la loi et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Pour l’instant la justice ne propose pas de changer cette composition (voir ici). S’il n’y avait pas eu transformation en métropole, l’assemblée délibérante aurait changé de composition au lendemain de l’élection partielle de Miribel-Lanchâtre (octobre 2015) suite à la décision du Conseil constitutionnel de juin 2014. Le cas de la transformation d’une Communauté d’agglomération en métropole n’a été traité ni par le Conseil Constitutionnel, ni par la loi de mars 2015. Il s’agit d’un cas unique en France. On se trouve dans un vide législatif. La Cour Administrative d’appel de Lyon aura à se prononcer sur cette question prochainement.
Pour lire l’état des lieux de la métropole, cliquez ici.
Mots-clefs : bilan de mandat, métropole
