A partir du 1^er juillet 2017, un décret renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Il crée une contravention renforcée en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique, et renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

Le certificat qualité de l’air (à coller sur le pare-brise) permet aux collectivités qui le souhaitent de réserver l’accès aux « zones à circulation restreinte » (ZCR) que la loi de transition énergétique autorise à créer par arrêté local. Depuis le 1^er janvier 2017, une ZCR est mise en place dans l’agglomération (à Grenoble au Nord des Grands Boulevards) pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.

Lors d’épisodes de pollution, les préfets peuvent également utiliser la classification des certificats pour autoriser uniquement la circulation des véhicules les moins polluants.

Jusqu’à présent l’amende n’était que de deuxième classe (35 €), maintenant le décret prévoit un régime de contravention de troisième classe (68 €) en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées lors des pics de pollution atmosphérique. Elle peut être de quatrième classe (135 €) pour les véhicules de transports en commun et les poids-lourds.

Pour lire le décret, cliquez ici.

Il n’est pas trop tard pour demander son certificat qualité de l’air par ce site officiel.

Mots-clefs : Déplacements, pollution atmosphérique

Cet article a été publié le vendredi 16 juin 2017 à 14 h 36 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.