Bonne nouvelle pour les monnaies locales, notamment pour le CAIRN, un compromis a été trouvé à Bayonne, pour qu’une ville puisse payer certaines dépenses en monnaie locale. Après une bataille judiciaire de plusieurs mois, la ville de Bayonne et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont trouvé un accord et arrêté les recours.
La ville de Bayonne va pouvoir utiliser indirectement la monnaie locale eusko pour régler certaines de ses dépenses. Pour effectuer ses paiements, la ville devra passer par l’intermédiaire de l’association Euskal Moneta qui gère cette monnaie locale.
L’eusko est une monnaie qui représente environ 750.000 unités en circulation (un eusko égal un euro), avec près de 3.000 adhérents et 700 professionnels dans 185 communes du Pays basque, ce qui en fait la plus importante monnaie locale de France.
Le nouvel avenant à la convention (entre la ville et Euskal Moneta), votée le 7 juin par le conseil municipal de Bayonne, n’utilise pas le terme paiements en eusko. Donc la mairie ne paiera pas directement en eusko : elle versera dans un premier temps à l’association Euskal Moneta le montant de la créance en euros (indemnités d’élus, subventions à une association, facture d’entreprise). Euskal Moneta créditera ensuite d’un montant équivalent le compte en eusko de l’élu, de l’association ou de l’entreprise concernés. Autre condition : l’élu, l’association, ou l’entreprise devra signer un mandat d’encaissement permettant à Euskal Moneta d’encaisser à sa place la créance. L’avenant à la convention, adopté le 7 juin, prend en compte ces deux conditions.
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