Les dégâts profonds de la corruption à Grenoble restent encore présents

Publié le 6 juillet 2018

Au moment où un papy corrompu rêve de revenir aux “affaires”, nous estimons qu’il est essentiel pour la mémoire collective de rappeler les faits qui se sont déroulés depuis les années 1983-1995 et leurs conséquences, dont certaines se poursuivent encore maintenant. De nombreux habitants, nouvellement arrivés depuis 30 ans, ne sont pas au courant de ce qui s’est passé, et ne savent pas qui étaient ces corrompus qui ont régné sur la ville, l’agglomération et le département de l’Isère, qui sont aujourd’hui les « papys de la “corruption-connection” grenobloise ».

Nous sommes pour la réinsertion des délinquants mais pas au milieu de leurs victimes qui sont ici les habitants, les contribuables et usagers des services publics qui vivent à Grenoble et l’agglomération, qui ont été spoliés durablement par les pratiques corruptives.

N’oublions pas que ces « papys corrompus » ont bénéficié d’importants enrichissements personnels qu’ils n’ont jamais remboursés et ont permis d’importants enrichissements des sociétés corruptrices qu’elles n’ont jamais remboursés.

Il est regrettable que la justice n’ait pas exigé les remboursements et pendant longtemps oublié de sanctionner les nombreux délits de prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournements de fonds publics, abus de confiance, qui atteignaient des sommes pharamineuses.

Pour la mémoire collective rappelons quelques faits parmi des centaines d’autres : (Annexes n° 1 et 2)

Il s’agissait d’un système corruptif de grande ampleur, le maire en tête et 8 de ses adjoints ont été mis en cause dans de multiples “affaires”. Ils ont très mal géré la ville et l’ont lourdement endettée.

Carignon a voulu détruire la piscine Jean Bron, nous l’en avons empêché avec l’association SOS Piscine Jean Bron. Il a fait pénétrer les grands groupes privés dans la gestion de nombreux services publics et il en reste des traces indélébiles : par exemple les minorités de blocage dans les SEM de l’énergie pour les actionnaires privés, ce qui empêche la restructuration du capital de ces SEM, sans l’accord des actionnaires privés.

Une des conséquences lourdes qui perdure depuis c’est le poids de la dette de la ville. S’il n’y avait pas eu la corruption, la dette de notre ville serait environ moitié moindre. Ce qui veut dire que depuis 1995, la Ville de Grenoble paye deux fois trop d’annuité de remboursement de sa dette : actuellement c’est 15 millions d’euros qui sont perdus chaque année par le budget de la ville à cause du poids de la dette. Cette dette a été stabilisée depuis 1995 mais elle n’a pas diminué car la ville n’en avait plus les moyens financiers. (Annexe n° 3).

Le prix de la corruption c’est 12% des impôts des Grenoblois·es payés en plus depuis 1995 !

Depuis les années 1980, nos actions ont consisté à révéler les malversations, à les bloquer, y compris en faisant valoir nos droits en droit, à en réparer les dégâts, dans la mesure du possible, et à reprendre le contrôle des services publics abandonnés par corruption et illégalités aux intérêts privés. Nous avons été bien seuls à mener ces actions tant la passivité avait gagné de nombreux échelons de la société : organismes de contrôle (dont le contrôle de légalité), assemblées délibérantes, justice, médias…

Par exemple comme réparation des dégâts réussie, la remunicipalisation de services de l’eau et de l’assainissement (suite à notre mobilisation contre la corruption et les arrangements illégaux du PS en 1996) les usagers ont gagné des centaines de millions d’euros dans leurs factures et retrouvé des services réellement publics, contrôlé par les élus et les usagers.

Aujourd’hui, notre alerte consiste à attirer l’attention sur de nombreuses volontés de retour aux responsabilités politiques dans la ville par des acteurs qui ont fait des dégâts considérables dans la gestion publique ou qui n’ont pas voulu les réparer. Les usager·es, contribuables et électrices électeurs doivent être avertis de ce qu’ont fait ces corrompus (aujourd’hui « conseils en affaires ») et de leurs responsabilités qui les disqualifient pour revenir aux affaires publiques.


ANNEXE n° 1


ANNEXE n° 2 :

Les illégalités de la droite Carignon maire (1983-1995) – président du SIEPARG (1983-1985) président de conseil général (1985-1995) – député – ministre

  1. 1983-1995 Contrat CCIAG Générale de chauffe 2012 T38 17 juillet 2012 RA 0501155
  2. 1983-1995 Tarifs du chauffage urbain 2012 T38 17 juillet 2012 RA 0501155 T38 17 juillet 2012 ADES 0601971 ; 1983-1995 Tarifs du chauffage urbain 2013 T38 16 janvier 2013 ADES 0803639 1103563
  3. 1985-1995 Panneaux Decaux
  4. 1985-1995 Sanisettes Decaux
  5. 1986-1995 Privatisation de la régie municipale au profit de GEG Lyonnaise : TA Grenoble, 27 octobre 1999, Avrillier, n° 9901340 ; TA Grenoble, 27 octobre 1999, Avrillier, n° 9901415 ; CAA Lyon, 11 juillet 2006, Avrillier, n° 00LY00040, 00LY00041, 00LY00042, 00LY00045 ; CE, 31 juillet 2009, ville de Grenoble et GEG c/ Avrillier, n°296964 ; 3 avenants (1987, 1991, 1994)
  6. 1986-1991 Association Animation Sociale Grenoble et Grenobloise, gestion de fait CRC
  7. 1988-1995 Concession câble à Grenoble TV Câble de la Générale
  8. 1988-1995 Gestion de la SEM PFI 2015 CRC 2015
  9. 1989-1991 Embauches illégales chargés de mission ville
  10. 1989-1995 Privatisation de l’eau à la Lyonnaise
  11. 1989 Tunnel Bouygues Carignon 1996 CE 30 septembre 1996 RA 115564 120350
  12. 1990 Budget primitif 1990
  13. 1990-1991 Marchés extension UIOM à la Générale 1999 CE 11 octobre 1999 RA 165510
  14. 1992 arrêté de délégation du maire
  15. 1992 Concession parkings à la Générale Vinci dont parking de Verdun
  16. 1992 Concession du stationnement sur voirie à la Générale
  17. 1992 Compte administratif 1992
  18. 1993 Budget primitif 1993
  19. 1994 Reprise par la commune d’emprunts de la Chambre de commerce
  20. 1994 Acquisitions d’œuvres d’art par le Musée

Les illégalités Carignon dans autres organismes

  1. Marché du Parc du Vercors
  2. 1985-1995 Embauches illégales cabinet en surnombre département cabinet

Les illégalités Carignon suites judiciaires

  1. Détournements à la SEM CCIAG et sa filiale Sinergie
  2. 1985-1992 Détournements à GEG et ses filiales
  3. Marchés du CHU et du parking du CHU
  4. Détournements au CHU
  5. Marchés de publicités SEMITAG
  6. Marchés CHU dont parking
  7. 1992 marché chaleur CCIAG au CHU
  8. Marchés routiers du département
  9. Echangeur autoroutier Alpexpo 1999 TGI 13 juillet 1999 CC 30 avril 2009 emprunts et intermédiaire Pacary
  10. Embauches GID
  11. Détournements GID
  12. Marché circuit automobile GID
  13. Détournements VFD
  14. Adjoint et conseiller général inéligible mais élu CE
  15. Détournements au CODASE
  16. Détournements SEM Parking Hoche

Dossiers hors gestion publique Carignon

  1. Financements campagnes électorales
  2. Gestion comptes comité de soutien

Les illégalités Carignon suite, sans suites

  1. 1983-1990 Association Alpes Congrès 1992 CRC 1992
  2. 1985-1995 “Concession” Aquapole à la Lyonnaise et la Générale RA 1996 CRC
  3. 1988 Privatisation des PFI 2015 CRC
  4. 1983-1990 Marchés OPALE 1990 rapport IGF 1987 et 1990 sur 1984-1990 ; GFC Dumez GLITEC SERU 1987-1989 Camping de Sassenage
  5. 1984-1990 Rivier
  6. 1989 Camping OPALE de Sassenage 1990 IGF 1990
  7. 1990 Marché exploitation UIOM et marché chaleur
  8. 1992 marché Parking de Verdun Générale Vinci
  9. Marché Parking du Musée
  10. 1992 Parking Schuman Europole SEM 2000 crédit bail et marché CRC 2005
  11. 1989-1995 Association Grenoble Communication
  12. Marchés du golf de Bresson CRC
  13. Faillite du FCGI RMO
  14. Vente de Grand’Place RFIVG
  15. 1990-2001 Marchés extension Alpexpo 2005 CRC 2005
  16. Délégation compostage à la Générale
  17. Délégation tri à la Générale
  18. Marché restauration Sodexo
  19. 1988-1995 Concession de la 2ème ligne de tramway à SATURG et SATURG 2000
  20. 1987-1991 Gestion de la SEM Grenoble 2000 et marchés de publicités CRC 1998
  21. Abattage des arbres de Bachelard
  22. Projet bâtiment dans le parc Bachelard par GID
  23. 1991 Projet destruction piscine municipale Jean Bron
  24. 1983-1995 Gestion d’Alpexpo et du Palais des Sports
  25. 1983-1995 Gestion de l’association Alpes Congrès
  26. Associations Grenoble Culture
  27. Projet d’acquisitions de rebus de Mc Donald Douglas via banque BII
  28. 1992 Projet Pellerin SARI SEERI Lustucru
  29. Prêts spéculateur immobilier station de ski Saint-Honoré (Isère)
  30. Filiales de GEG hors objet social
  31. Voyages à l’étranger de familles d’adjoints

Atteintes à l’administration publique et aux biens communs

Attraits en justice : 8 adjoints, 7 maires, 7 conseillers généraux, 5 directeurs généraux et cabinets, 7 dirigeants d’organismes parapublics, >10 intermédiaires, >20 patrons, 3 avocats, 2 notaires,

La passivité du contrôle de légalité dans la République

  1. Préfecture de l’Isère
  2. Chambre régionale des comptes, juge des comptes publics
  3. Tribunal administratif de Grenoble, juge de la légalité des actes
  4. Procureur de la République de Grenoble
  5. Tribunal de commerce de Grenoble
  6. Commissaires aux comptes, auxiliaire de justice

La passivité des acteurs de la démocratie

  1. Membres des assemblées délibérantes
  2. Membres des instances consultatives
  3. Directions publiques et directions des organismes para-publics
  4. Représentants du personnel et syndicats
  5. Associations représentatives
  6. Contribuables
  7. Usagers
  8. Journalistes et médias

ANNEXE n° 3 : Evolution de la dette de la ville entre 1982 et 2017

Entre 1995 et maintenant la dette n’a augmenté (en moyenne) que de 0,5% par an.

Si la dette n’avait augmenté que de 1,1% par an entre 1983 et 2017 elle ne serait que de 130 M€ donc la moitié de celle actuelle.

Le discours fallacieux tenu par le corrompu pour expliquer l’endettement consiste à faire croire que la ville a investi massivement durant cette période et donc qu’i fallait s’endetter. La réalité est tout autre :

Les dépenses d’équipement ont été en moyenne de 35 M€ par an ce qui n’a rien d’excessif.

Une bonne gestion aurait limité le recours aux emprunts au strict nécessaire en cherchant à augmenter l’épargne afin de pouvoir rembourser les annuités et ne pas trop augmenter le stock de la dette. L’augmentation des impôts qui a accablé alors les contribuables grenoblois (suite à la fiscalisation du SIEPARG) auraient dû permettre de disposer d’une épargne nette positive mais les dépenses de fonctionnement, très mal maitrisées par l’exécutif, ont poursuivi leur augmentation continue, nettement plus rapidement que l’inflation et plus rapidement que les recettes d’où la diminution constatée de l’épargne brute.

A noter qu’en 1989 et 1990, l’épargne brute de la commune de Grenoble est devenue négative ce qui est illégal. La commune est alors en quasi faillite financière d’où l’invention du concept de ville maigre pour justifier le freinage des dépenses et les fortes augmentations des impôts directs et cachés notamment dans les factures d’eau. L’épargne va se redresser (merci les habitants !), mais le mal est fait ! La dette est là, une des plus élevée des grandes villes de France et elle ne diminuera plus car la commune ne disposera plus des ressources pour le faire.

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