Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauqiez, est fâché avec les règles de notre République (lui qui se dit républicain !). Après avoir falsifié une délibération après son adoption par l’assemblée délibérante, le voilà en train d’utiliser le fichier des numéros de portables des lycéens de la Région, non pas pour les avertir d’une information liée au Pass’ Région (informations sur des dispositifs régionaux concernant des évènements, actualités…), mais pour leur souhaiter par SMS une bonne rentrée scolaire et de belles réussites. Souhaitons que la CNIL le rappelle à l’ordre pour l’utilisation d’un fichier informatique en dehors des règles. Voir l’article du même jour sur la condamnation par la CNIL d’une utilisation illicite d’un fichier par un bailleur social.
La Métropole a organisé une concertation en ligne entre le 10 juillet et le 4 septembre sur le projet de restructuration des espaces publics et les nouveaux bâtiments commerciaux de Grand Place, mais avec moins que le minimum d’informations qui aurait permis de se faire des idées à peu près précises de ce qui va être fait. Pas d’information sur les calendriers de préparation et de réalisation, pas de plans précis des voiries, places et bâtiments… ainsi que les propriétés des espaces privés et publics. Pas de précision sur les évolutions des surfaces commerciales, pas de détail sur les coûts de réalisation supportés par qui : privé, Métro, communes… Rien sur les procédures administratives à prévoir (étude d’impact, évaluation environnementale… ?). Conclusion, une concertation « mange pas de pain » qui n’aura servi à rien.
Le 4 septembre, le Conseil constitutionnel a censuré onze articles d’une loi, en tant que cavaliers législatifs (dispositions jugées « sans lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale »). Une des dispositions retoquées prenaient en compte un amendement de la députée de l’Isère LREM Émilie Chalas qui proposait d’ouvrir les emplois de direction dans les collectivités de plus de 40 000 habitants à des contractuels. Elle ne s’en est pas vantée !
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