Après la déclaration d’utilité publique délivrée le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère, les maitres d’ouvrages (AREA et Dreal) devront obtenir une autorisation environnementale pour commencer les travaux qui impactent l’environnement. Avant que le Préfet donne ou refuse cette autorisation il faut passer par l’enquête publique qui se déroule maintenant jusqu’au 3 octobre 2018.
Le code de l’environnement précise l’objet d’une telle enquête publique : « assurer l’information et la participation du public… Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
Or sur le site de la préfecture il n’est question que de recueillir les observations du public, oubliant les propositions qui doivent être étudiées par la commission d’enquête et obtenir des réponses des maitres d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est important que les citoyens qui trouvent la solution proposée non satisfaisante déposent des contre-propositions. Par exemple de ne réaliser que l’aménagement du Rondeau et ne pas élargir l’A480, cela aura beaucoup moins d’impact sur l’environnement et pour beaucoup moins cher. Ou de réaliser dans l’emprise actuelle de l’autoroute un passage à 2 fois 3 voies en mobilisant la bande d’arrêt d’urgence à certains moments comme cela a été étudié lors de la concertation préalable de 2011 et avec une vitesse limitée à 70 km/h, comme le préconisait l’Etat à cette époque. Mais maintenant l’Etat est soumis au bon vouloir des sociétés autoroutières qui lui imposent leurs volontés. Aux citoyens de peser pour enrayer cette situation malsaine. L’enquête publique en est un des moyens.
Il est important aussi de pointer les manques d’informations, car une enquête publique est là pour apporter une information complète au public.
On peut aussi protester sur le fait que les dossiers de l’enquête en PDF ne sont pas copiables, ce qui ne permet pas de rédiger facilement des remarques, des critiques ou des propositions en voulant faire référence à tel ou tel paragraphe.
Vu l’ampleur du dossier et sa complexité, il serait opportun de demander à la commission d’enquête de prolonger la durée de l’enquête et de proposer une réunion publique où les maitres d’ouvrages répondraient aux questions.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la préfecture.
Il s’agit d’un dossier volumineux et il est conseillé pour démarrer, de lire le document H (93 pages) qui présente les avis du Conseil National de la Protection de la Nature, de l’Autorité Environnementale, de la Commission locale de l’eau, sur ce dossier et les réponses des maîtres d’ouvrages.
Les observations et les propositions peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-enquetepubliqueA480@isere.gouv.fr
- par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête, à la mairie de Grenoble, 11 Bd Jean Pain – CS91066 38021 – Grenoble Cedex 1, siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique aménagement A480 et échangeur du Rondeau – à l’attention du président de la commission d’enquête ».
- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées et lors des permanences de la commission d’enquête – voir l’arrêté d’ouverture de l’enquête ici.
Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques, pollution
