A 480, où en est le dossier ?

Publié le 5 octobre 2018

Le 2 octobre, la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) a fait une conférence de presse pour tirer un signal d’alarme contre le déboisement des berges : « Les boisements des berges de l’Isère et du Drac sont menacés de disparition alors qu’ils constituent un véritable poumon vert et un corridor biologique. Entre 2005 et 2013, 70 hectares (plus de 70 000 arbres) de forêt alluviale de l’Isère ont été remplacés par de l’herbe. Et ce déboisement va s’aggraver le long du Drac, dans le cadre des travaux d’élargissement de l’A 480…Cinq hectares boisés le long du Drac vont être impactés, mais Area ne propose que 1,5 hectare de replantations en bord de l’Isère. Le reste sera planté plus loin, sur des coteaux, à La Buisse, Bresson, Montbonnot »

Le 3 octobre se terminait l’enquête publique sur l’autorisation environnementale concernant l’élargissement de l’A480 et du Rondeau. La très grande majorité des avis du public, déposés par internet, sont opposés à ce projet mais une enquête n’est pas un référendum, la commission d’enquête doit se faire sa propre opinion. Avant le 11 octobre, le président de la commission d’enquête rencontrera les maîtres d’ouvrages pour leur communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ensuite les maîtres d’ouvrages ont un délai de 15 jours pour produire leurs observations. Mais comme ils ont eu accès à la plupart des observations transmises en numérique, ils ont eu le temps de les étudier. Et comme ils sont très pressés ils ne devraient pas dépasser ce délai.

Sauf demande de prolongation, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions avant le 3 novembre 2018.

Comme l’indique la loi : « Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier. »

Les conclusions de la commission donnent soit un avis favorable (avec ou sans réserve et/ou des recommandations) soit un avis défavorable.

Ensuite c’est au préfet de l’Isère d’examiner le rapport et les conclusions et d’accepter ou de refuser l’autorisation environnementale.

Si le préfet délivre l’autorisation environnementale, des recours pourront contester cet arrêté dans un délai de 4 mois.

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