A l’ordre du jour de ce conseil il y a 100 délibérations dont certaines vont faire l’objet de débats politiques importants et nécessaires. La majorité municipale a décidé de mettre au débat du Conseil un plan d’action de la ville en matière de tranquillité publique en termes de prévention et de sécurité.
Rappelons la loi à ce propos. Dans les communes où il y a une police nationale, les compétences du maire en matière de police municipale sont alors plus restreintes. En ce qui concerne les atteintes à la tranquillité publique, seuls les troubles de voisinage peuvent être réprimés par la police municipale (article L 2214-4 du CGCT), le reste des atteintes à la tranquillité publique est du domaine exclusif de l’Etat, mais la police nationale doit aussi appliquer les arrêtés du maire. D’où la nécessité d’une collaboration très étroite entre police municipale et police nationale qui est décrite dans une convention de coordination entre les deux polices. Le plan d’action présente les activités détaillées de la police municipale et l’ensemble des actions de prévention effectuées. La mobilisation de la mairie est importante et diversifiée sur ces questions contrairement à ce que veulent faire croire les oppositions. Il faut souhaiter que les promesses de G. Collomb avant son départ du ministère de l’intérieur soient intégralement mises en place.
Le Conseil prendra acte de différents rapports obligatoires avant le vote du budget annuel : un rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Grenoble décrivant les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le rapport 2017-2018 sur l’égalité femmes hommes dans la vie locale.
Un débat d’orientation budgétaire avec la présentation d’un rapport précisant les orientations budgétaires de la collectivité qui est obligée de le présenter dans les deux mois précédant le vote du budget annuel, ce dernier sera voté en décembre 2018
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) décrit la trajectoire financière de la ville de 2019 à 2022. Il vient compléter le rapport de la Chambre régionale des comptes qui couvrait la période 2011-2016 et qui n’avait pas pu prendre en compte les améliorations de la situation financière depuis 2016. L’indice le plus significatif de ce redressement est le niveau d’épargne nette qui est redevenue positive depuis 2017 et qui le restera.
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