La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) en 2017. (Etudes et Résultats n° 1090, octobre 2018)
Selon l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) La protection de l’enfance « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Cela peut aller de la prévention, au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Elle est en grande partie confiée aux conseils départementaux. Il faut noter que près de sept actions éducatives sur dix sont décidées par le juge des enfants. Il y a en France près de deux enfants ou jeunes sur cent qui sont pris en charge par l’ASE.
« Fin 2017, 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) sont mises en œuvre par les services départementaux en charge de la protection de l’enfance. Les actions éducatives, exercées en milieu familial, en représentent près de la moitié et sont aussi nombreuses qu’en 2016. Ces mesures sont très largement prises à la suite d’une décision judiciaire (68 %). Les placements constituent 52 % des mesures d’ASE et leur nombre a davantage augmenté en 2017 que les années passées (+4,2 % en un an, +10,4 % depuis 2013). Ils sont essentiellement réalisés à la suite de décisions judiciaires (79 %). Près de la moitié des jeunes confiés à l’ASE sont hébergés en famille d’accueil. »
