Le rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet contesté.
Pour réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue, d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon.
Rappel, les associations opposées à ce projet délirant sont, l’union régionale fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l’union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes, et l’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs ».
L’expertise « devra permettre de connaître la superficie des zones humides détruites, mais aussi la superficie de zones humides non directement détruites mais dont la pérennité pourrait être menacée par cette destruction, compte tenu de leur insertion dans un continuum, qu’elles se situent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’emprise du projet. L’appréciation de la validité des mesures proposées par la SNC Roybon Cottages en compensation des zones humides détruites est par ailleurs nécessaire pour se prononcer sur la compatibilité du projet avec le SDAGE, notamment au regard de l’Orientation Fondamentale 6, et implique de connaître la superficie exacte de zones répondant aux critères légaux, dont la restauration est proposée et de pouvoir comparer les fonctionnalités détruites et celles dont la restauration est proposée. Il convient ainsi de faire porter l’expertise également sur ces points. »
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