Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en 2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux ans !
Cette évaluation pouvait encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %. Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la taxe de séjour.
Grenoble sera impactée par la baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine public (0,6 M€).
Pour le SMMAG (ex SMTC) les pertes sur le versement mobilité vont être dramatiques. Le gouvernement va intervenir rapidement ont déclaré les ministres.
Mais en plus de ces pertes de recettes, les dépenses supplémentaires vont être importantes, mais non chiffrées pour l’instant.
Qui va supporter les dépenses spécifiques en fonctionnement et investissement, liées à la crise sanitaire ? Les ministres n’ont pas donné de réponse.
D’ici l’été une troisième loi de finances rectificatives serait proposée pour l’année 2020 et avec la loi de finances pour 2021, elles traiteront notamment des questions financières des collectivités. Les associations d’élus demandent notamment la préservation de leurs recettes fiscales après la crise :
Régions de France, l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’AdCF, l’APVF, Villes de France et l’AMRF demandent, en vue de leur compensation, un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire.
Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des services publics de proximité et apporter soutien et protection à leurs habitants et au tissu économique local.
A l’heure de la reprise puis de la relance, l’action des collectivités, qui portent plus de 70% de l’investissement public, sera essentielle. Cependant pour qu’elles puissent être pleinement efficaces, il est nécessaire de s’attacher à ce que leur capacité d’autofinancement ne soit pas obérée et que leurs ressources fiscales, tout particulièrement les impôts économiques locaux, soient préservés.
Ces dernières semaines, les collectivités se sont rapidement organisées pour répondre aux nouveaux besoins résultant de la crise sanitaire. Dans le même temps elles appréhendent une réduction inédite de leurs ressources.
Il importe dès à présent d’engager un travail d’évaluation de l’effort financier que supportent les budgets locaux. Cette évaluation doit se faire dans un cadre partagé avec les services de l’Etat.
C’est pourquoi les associations représentatives des élus locaux, Régions de France, l’ADF, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, l’APVF, Villes de France et l’AMRF souhaitent que puisse être mis en œuvre sans délai un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités locales et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire. Elles formuleront conjointement des propositions méthodologiques.
Dans ce contexte, Régions de France, l’ADF, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, l’APVF, Villes de France et l’AMRF entendent que leurs ressources fiscales ne soient pas remises en cause dans la durée.
En particulier, les associations représentatives des élus locaux demandent l’abandon définitif de la remise en cause des impôts économiques locaux et que cessent les déclarations fragilisant la fiscalité économique locale. Les associations d’élus réaffirment la place essentielle qu’occupe, au sein des territoires, la fiscalité économique qui contribue au financement de l’action économique et à l’aménagement du territoire.
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