La situation à la métropole

Publié le 6 septembre 2020

Beaucoup d’habitants ne comprennent pas ce qui se passe à la métropole, pourtant les réalités politiques sont simples et il ne s’agit pas de problème de personnes, mais de définition d’une majorité politique.

En 2014, il y a eu la mise en place, pour la première fois, d’un accord politique majoritaire entre quatre groupes d’élus : Métropole en transition (ex RCSE) qui deviendra en 2020 UMA (une métropole d’avance), ADIS (petites communes) qui deviendra NMC (notre métropole commune), PASC (PS et apparentés) qui deviendra ACTES et CCC (Communes, coopération, citoyenneté PC et apparentés) qui reste CCC.

Le contrat de majorité de 6 pages précisait : « Nous affirmons ici notre volonté de bâtir une majorité de gauche, citoyenne et écologiste, une majorité de progrès structurée non pas autour d’un homme mais d’une équipe. Cette équipe exécutive, tournée vers la parité, sera constituée de quinze à vingt vice-président-es en charge de délégations équilibrées, à l’image d’une majorité dont la pluralité sera traduite proportionnellement en termes de responsabilités. Cette équipe devra également être représentative de la diversité de nos communes et formera le Bureau communautaire qui pourra être élargi à quelques conseiller-es supplémentaires afin de représenter pleinement la diversité de nos territoires. »

Pour lire l’intégralité de ce contrat voir ici.

Il détaillait les priorités de cette majorité politique qui a géré le mandat en bon accord entre les quatre groupes, même si il y a eu des débats et parfois quelques divergences.

Il n’y avait donc aucune raison pour que cette majorité ne soit pas reconduite. Mais les élections municipales ont transformé profondément les équilibres politiques dans cette majorité. Le groupe UMA est devenu de loin le plus important et le groupe PS et apparenté a beaucoup diminué, ainsi que dans une moindre mesure le groupe NMC. Alors qu’un 2014 les groupes ADIS et PASC représentaient à eux deux une nette majorité, ce n’est plus le cas et de loin en 2020 pour NMC et ACTES. On voit très bien sur les graphiques comment ont évolué les rapports politiques dans la majorité de gauche écologique et citoyenne entre 2014 et 2020.

Il était donc naturel que le groupe UMA demande que soit reconnue cette nouvelle réalité, en proposant un des siens comme futur président. Mais des luttes d’influences dans les groupes ACTES et NMC ont poussé à abandonner le principe majoritaire, en refusant un travail commun aux quatre groupes d’élus pour préparer la nouvelle gouvernance de la métropole, notamment sous la pression de nouveaux élus macronistes qui refusent de voir pérenniser une majorité de gauche écologique et citoyenne. Pour cela, ils ont agité l’épouvantail pour faire peur à la majorité des représentants des petites communes en refusant que ce soit un élu grenoblois qui devienne président de la métropole. Christophe Ferrari, pour conserver son poste a accompagné et piloté ce mouvement, « tout sauf la ville-centre » ce qui a fait exploser la majorité.

En 2014, la majorité à quatre groupes représentait 72 % du conseil de la Métro, en 2020 ces groupes représentent environ 76 % du conseil.

Il n’y a pas de majorité alternative viable. Les 62 voix obtenues par Ch. Ferrari le 17 juillet forment un conglomérat de quelques voix de gauche (une partie du groupe ACTES et quelques élus NMC), des centristes, des macronistes, des carignonesques, de la droite classique (LR) et même l’extrême-droite.

La démarche normale, à partir du 28 juin où les 119 élu-es ont été désignés, aurait dû être un travail d’élaboration du projet majoritaire avant le 17 juillet, dernier jour autorisé par la loi pour mettre en place l’exécutif de la métropole. Mais la proposition des groupes UMA et CCC de préparer cela avec les deux autres groupes NMC et ACTES a été refusée par ces derniers qui ont laissé pourrir la situation. Conclusion : Ch. Ferrari se retrouve seul, sans vice-président, essayant de survivre à ce tsunami politique, mais dans une situation politique et juridique inextricable et avec un blocage de fait de la métropole. En effet la nomination par le seul président Ferrari juste avant les congés d’août de 8 conseillers délégués ne permet pas de compenser son refus d’organiser l’élection des vice-présidents prévue par le CGCT dans la même séance que celle du président. C’est pourquoi le préfet a déféré ces arrêtés de nomination des conseillers délégués à la censure du Tribunal Administratif, avec exactement les mêmes arguments de fond que ceux portés par deux adhérents de l’ADES, retoqués dans une décision très discutable au motif qu’un citoyen ou un élu non métropolitain n’auraient pas d’intérêt à agir contre ces nominations.

Le coup de force manigancé par Ch. Ferrari et ses soutiens crée une situation totalement inédite, jamais vue en France. Voilà pourquoi les signataires du recours contre son élection, invalidé par un président de chambre du tribunal administratif dans une ordonnance mal motivée sur la base d’un article visant les recours manifestement fantaisistes, ont déposé en Conseil d’Etat un mémoire en appel.

C’est malheureusement très grave car de lourds dossiers doivent être impérativement traités rapidement (par exemple l’avenir du logement social dans l’agglomération, menacé par la politique de Macron) et surtout la situation sociale se dégrade très vite, ce qui demande aux services publics d’être très réactifs et de prendre des décisions stratégiques importantes.

Ou bien il y a reconstruction de la majorité de gauche écologiste et citoyenne (la seule viable), ce qui exige un retrait de Ch. Ferrari, ou bien la métropole va vivre une situation d’instabilité chronique dont les habitants vont payer les pots cassés.

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