Le gouvernement doit établir chaque année un bilan de la qualité de l’air extérieur en France, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement.
Le Bilan 2019 qui vient d’être publié, confirme que des progrès ont été accomplis pour réduire les émissions de polluants atmosphériques suite aux actions impulsées à l’échelle nationale et au niveau local. Mais la France reste confrontée à des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme pour certains polluants et elle mise en cause par la justice nationale et européenne.
Un effort particulier doit être poursuivi dans l’agglomération grenobloise comme dans d’autres agglomérations qui sont toujours trop polluées.
La baisse du nombre d’agglomérations en dépassement pour le NO2, les PM10 et l’O3 a l’échelle nationale masque néanmoins de fortes disparités territoriales.
Par exemple les agglomérations de Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Paris et Strasbourg enregistrent des dépassements chaque année. Montpellier et Toulouse arrivent juste derrière avec 19 années de dépassement des seuils réglementaires, suivies par Grenoble, Nice et Rouen avec 18 années de dépassement.
Les contentieux européens portant sur les seuils règlementaires de qualité de l’air pour la protection de la sante à long terme
La France est actuellement visée par une procédure contentieuse relative au NO2 et précontentieuse, relative aux particules PM10 pour non-respect de certains seuils réglementaires de concentration inscrits dans la directive 2008/50/CE pour la protection de la santé à long terme.
Les seuils réglementaires européens de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme concernant le NO2, entrés en vigueur en 2010, sont en effet dépassés chaque année dans plusieurs agglomérations. Après un avis motivé adressé à la France en février 2017, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne en octobre 2018 au sujet du non-respect des seuils réglementaires pour la protection de la santé à long terme et de l’insuffisance des actions mises en œuvre pour 12 zones : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille − Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Strasbourg, Toulon, Toulouse, et la Vallée de l’Arve.
En octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne condamne finalement la France pour manquement aux obligations de la directive 2008/50/CE.
La France est également visée par un précontentieux relatif aux PM10. Il lui est reproché de ne pas se conformer aux seuils réglementaires de concentrations pour la protection de la santé à long terme et de ne pas mettre en place des plans d’action répondant aux ambitions de la directive.
Après une mise en demeure en février 2013, elle a reçu un avis motivé de la Commission européenne en avril 2015 pour 10 zones : Douai-Béthune-Valenciennes, Grenoble, Lyon, Marseille − Aix-en-Provence, la Martinique, Nice, Paris, Toulon, la zone urbaine régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la zone urbaine régionale de Rhône-Alpes.
Au niveau français, le 10 juillet 2020, le Conseil d’État a publié une décision ordonnant une astreinte de 10 millions d’euros par semestre à l’État français car ce dernier n’a pas, selon la plus haute juridiction administrative, pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France, à savoir : Paris, Grenoble, Lyon, Marseille − Aix-en-Provence, Reims, Strasbourg, Toulouse, la Martinique. Cette décision fait suite à une première en date du 12 juillet 2017. Des « feuilles de route » pour parvenir à une amélioration rapide et notable de la qualité de l’air ont été élaborées dans l’ensemble des territoires français présentant des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’air.
Mots-clefs : pollution atmosphérique, santé
