Potentiel financier et fiscal des communes de la Métro

Publié le 23 avril 2021

Au moment où la métropole doit mettre en place un pacte financier et fiscal entre les communes (obligation légale), il est intéressant d’examiner un paramètre qui entre dans les analyses notamment pour la détermination de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) que verse la Métro aux communes chaque année et dont le montant total est de 23,5 M€, la Métro doit revoir le calcul de la DSC afin qu’il réponde aux exigences légales.

Ce paramètre est le potentiel fiscal par habitant, c’est un indicateur qui peut permettre de comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Un produit fiscal théorique est ainsi calculé, correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux moyens.

Ce potentiel fiscal est rapporté au nombre d’habitants afin de permettre plus facilement des analyses et des comparaisons.

Le potentiel fiscal est une mesure de la valeur des bases fiscales de la commune qui sont déterminées par les lois. Les montants des impôts payés par les contribuables sont calculés en faisant jouer les taux votés par la collectivité sur les bases. Il s’agit des bases fiscales de tous les bâtiments installés sur la commune : habitation, commerces, industries… Des communes qui ont d’importantes industries ont un potentiel fiscal élevé.

Dans le tableau ci-dessous, on peut remarquer que la commune de Grenoble, qui a des taux d’impôts fonciers élevés, n’est que la 16ème commune dans l’ordre décroissant du potentiel fiscal. Pour avoir le même revenu fiscal par habitant que Bresson il faut que Grenoble vote des taux deux fois plus fort que ceux de Bresson. Le potentiel fiscal moyen de la Métro est équivalent à celui de Grenoble.

Il y a quelques villes importantes qui ont un potentiel fiscal assez faible (environ 1000) : Saint Martin d’Hères, Fontaine, Vif et Varces-Allières et Risset.

Et beaucoup de plus petites communes ont des potentiels fiscaux très faibles, c’est Miribel-Lanchâtre qui a le plus faible 785 €/h.

En 2005, le potentiel fiscal a été remplacé dans les analyses financières par le potentiel financier qui est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) provenant de l’Etat, (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle). En théorie, le potentiel financier permet de prendre en compte l’ensemble des ressources « stables » d’une collectivité quand l’Etat ne se met pas à baisser les dotations. Le potentiel financier est rapporté à une autre population (population INSEE + résidences secondaires).

Il n’y a pas de grandes différences entre potentiel fiscal et financier. Pour une ville centre, Grenoble n’a pas un potentiel financier important, elle se trouve au 11ème rang des communes.

Dans le tableau, les communes sont classées par ordre décroissant du potentiel fiscal par habitant. Les valeurs en euros par habitant sont pour l’année 2020.

  Communes Population municipale (2018) Potentiel financier par habitant Potentiel fiscal par habitant
Bresson 677 2447 2492
Le Pont-de-Claix 10605 1939 1962
Fontanil-Cornillon 2940 1915 1930
Veurey-Voroize 1436 1909 1929
Jarrie 3763 1877 1891
Eybens 9947 1845 1863
Meylan 17448 1688 1688
Champagnier 1214 1627 1629
Champ-sur-Drac 3090 1613 1613
Saint-Égrève 15801 1566 1566
Échirolles 36961 1360 1301
Seyssinet-Pariset 12017 1311 1281
La Tronche 6588 1306 1251
Corenc 4053 1258 1241
Grenoble 157650 1387 1241
Gières 6956 1254 1235
Sassenage 11277 1250 1234
Seyssins 7783 1244 1221
Domène 6701 1213 1213
Herbeys 1361 1163 1145
Brié-et-Angonnes 2554 1162 1136
Vizille 7303 1180 1124
Saint-Martin-le-Vinoux 5799 1163 1123
Claix 7921 1143 1103
Sarcenas 202 1103 1093
Vaulnaveys-le-Haut 3902 1118 1088
Notre-Dame-de-Commiers 520 1084 1084
Venon 723 1100 1069
Poisat 2147 1098 1061
Noyarey 2216 1087 1038
Saint-Georges-de-Commiers 2406 1058 1033
Saint-Martin-d’Hères 38398 1128 1011
Fontaine 22906 1095 1003
Vif 8580 1040 990
Varces-Allières-et-Risset 8272 1030 975
Séchilienne 1051 985 964
Le Sappey-en-Chartreuse 1127 1000 959
Montchaboud 337 1018 951
Le Gua 1793 997 933
Quaix-en-Chartreuse 887 970 911
Proveysieux 509 958 908
Vaulnaveys-le-Bas 1292 953 908
Mont-Saint-Martin 77 987 881
Saint-Paul-de-Varces 2222 929 880
Notre-Dame-de-Mésage 1131 977 877
Saint-Pierre-de-Mésage 767 919 877
Murianette 872 865 848
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne 432 899 845
Miribel-Lanchâtre 445 837 785

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