
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) développe une plateforme de données publiques ; on y trouve de nombreuses données concernant les collectivités locales, leurs groupements (EPCI, syndicat), les CCAS, les SDIS…
Les données sur les impôts sur le revenu de 2020 sont maintenant accessibles. On note que les Grenoblois ont payé 162 M€ d’impôts sur le revenu, c’est-à-dire moins que ce qu’ils payaient d’impôts locaux avant la disparition de la TH (plus de 200 M€).
La grosse différence entre ces deux types d’impôts, c’est que l’impôt sur le revenu est nettement progressif. Seulement 10 % des foyers fiscaux grenoblois payent les 2 tiers des impôts sur le revenu. En France, il y a à peine une majorité de ménages fiscaux qui payent l’impôt sur les revenus.
Le système actuel d’imposition ne répond pas à l’exigence posée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Voici quelques différences entre Grenoble et les autres niveaux :
Grenoble est une ville où le revenu moyen des ménages est nettement en dessous du revenu moyen des autres niveaux : métropole, département de l’Isère et même national.
Et le nombre de ménages payant des impôts est dans la fourchette basse à peine 50 % légèrement au-dessus du niveau national
Revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux en € | Nombre de foyers fiscaux imposés | Revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux imposés en € | |
National | 27599 | 49,8% | 41868 |
Isère | 28667 | 54,4% | 40392 |
Métropole | 28467 | 54,8% | 41230 |
Grenoble | 24250 | 50,8% | 37150 |
La structuration de ménages en fonction des tranches de revenu fiscal de référence est aussi instructive. Les différences par rapport au département de l’Isère montrent qu’à Grenoble il y a beaucoup plus de très bas revenus que dans l’Isère et qu’au niveau national
A Grenoble il y a 27 % des ménages dont le revenu de référence et inférieur à 10 000 € (soit moins de 833 €/mois) alors que dans l’Isère c’est 18% et au niveau national à peine 23%
Le niveau des plus riches est aussi inférieur à Grenoble, la moyenne des revenus fiscaux de référence des ménages de plus de 100 000 € est de 165 000 € à Grenoble, 182 000 en Isère et au niveau national. Il y a moins de riches à Grenoble (1,6%) qu’en Isère et au niveau national (2,2%).
A noter tout de même qu’il y a 1% des ménages qui ont un revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 € qui ne payent pas d’impôts sur le revenu contre 2,3% au niveau national !
ISERE : Revenu fiscal de référence par tranche (en euros) | Nombre de foyers fiscaux | Taux de foyers fiscaux imposés | Revenu fiscal de référence moyen des foyers imposés |
0 à 10 000 | 17,9% | 8,9% | 5412 |
10 001 à 12 000 | 5,1% | 12,9% | 11039 |
12 001 à 15 000 | 8,5% | 12,8% | 13599 |
15 001 à 20 000 | 16,3% | 60,1% | 17508 |
20 001 à 30 000 | 19,1% | 66,8% | 24514 |
30 001 à 50 000 | 20,0% | 79,7% | 38933 |
50 001 à 100 000 | 11,1% | 95,7% | 66024 |
+ de 100 000 | 2,0% | 98,9% | 182005 |
Total | 100,0% | 54,4% | 40392 |
GRENOBLE Revenu fiscal de référence par tranche (en euros) | Nombre de foyers fiscaux | Taux de foyers fiscaux imposés | Revenu fiscal de référence moyen des foyers imposés € |
0 à 10 000 | 26,9% | 5,9% | 5065 |
10 001 à 12 000 | 5,0% | 10,6% | 11018 |
12 001 à 15 000 | 7,8% | 10,6% | 13565 |
15 001 à 20 000 | 15,5% | 64,8% | 17559 |
20 001 à 30 000 | 19,1% | 76,6% | 24525 |
30 001 à 50 000 | 15,6% | 86,0% | 38394 |
50 001 à 100 000 | 8,5% | 97,0% | 66601 |
+ de 100 000 | 1,6% | 99,0% | 164954 |
Total | 100,0% | 50,8% | 37150 |
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé avantageusement pour les riches, l’impôt sur la fortune, est payé à Grenoble par 172 redevables pour un patrimoine moyen de 2,2 M€ et leur impôt moyen est de 8 800 €. Au niveau national il y a 143 000 redevables qui payent en moyenne environ 11 000 €.