Le 7 février 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a pris une décision très inhabituelle : elle suspend le débat piloté par la commission particulière qui avait débuté sur le projet de construction de deux réacteurs EPR2 sur le site de Penly et le transforme en un autre débat.
Elle prend cette décision historique en séance plénière pour rappeler quelques fondamentaux du débat public que tout le monde comprendra : on ne peut débattre de la pertinence d’une décision qu’avant que la décision soit prise.
Or sur le dossier de la relance du nucléaire la décision est déjà prise, le projet de loi sur la relance du nucléaire a été adopté au Sénat et va passer rapidement à l’Assemblée nationale.
Pour éviter que les citoyens soient pris pour des imbéciles, la CNDP décide que « La commission particulière en charge du débat public devra donc traiter spécifiquement jusqu’à la fin du débat public l’enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire. »
On ne débat plus de l’EPR, mais simplement de la place du débat public elle-même. On peut parier que les conclusions de la commission particulière seront particulièrement saignantes. Le gouvernement devrait se méfier de ne pas violer impunément les règles imposées par les lois et les directives européennes concernant le nécessaire débat préalable aux décisions concernant l’impact de ces dernières sur l’environnement.
A noter que la CNDP est actuellement présidée par une ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie dont le mandat arrive à échéance (Mme Jouanno), et selon quelques informations : cette présidence serait promise à Madame Pompili, autre ancienne ministre de l’écologie, en échange de son vote en faveur de de la loi sur les retraites.
