Un rapport très critique sur la mise en cause de notre État de droit. Voici quelques extraits de l’éditorial de ce rapport annuel.
« À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l’année 2023 me conduit à porter un regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays. Rompant des équilibres existant parfois de longue date, plusieurs réformes législatives ou règlementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore de l’immigration. À cela, s’ajoutent des propos et des actes par lesquels des décisions de justice ont été remises en cause ou critiquées. Ces phénomènes n’ont rien d’anecdotique : ils traduisent une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’État de droit.
Dans ce contexte, le Défenseur des droits a rempli la mission que la Constitution lui a confiée : nous avons porté de nouvelles recommandations, nous avons obtenu des avancées importantes sur des problèmes tant individuels que structurels, nous avons fait émerger de nouveaux sujets dans le débat public, sans oublier de veiller à nous transformer nous-mêmes pour accomplir au mieux toutes nos missions, au service des réclamants.
Riche en recommandations nouvelles sur l’ensemble de nos champs de compétences, 2023 fut à bien des égards une année intense dans la tâche qui nous incombe de protéger et promouvoir les droits et libertés, tant au travers de situations individuelles que via des rapports ou des avis adressés au Parlement, et pour la première fois au Parlement européen. »
Mots-clefs : immigration
