Après l’enquête publique qui a donné un avis favorable au projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade, le conseil municipal du 19 mai 2025 propose une déclaration de projet sur l’intérêt général de cette requalification. C’est une obligation de la loi (article L126-1 du code de l’environnement) :
« Lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique… l’organe délibérant de la collectivité territoriale responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée… »
Le conseil municipal décide :
- d’approuver la déclaration de projet au sens de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement portant sur l’intérêt général du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade, emportant mise en compatibilité du PLUi, ainsi que la réponse apportée à la recommandation émise par la Commission d’Enquête dans ses conclusions ;
- de déclarer d’intérêt général le projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade ;
- de confirmer la volonté de la Ville de Grenoble de poursuivre la réalisation du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade ;
- de prendre en considération l’étude d’impact relative au projet de requalification urbaine du quartier de l’Esplanade tenant lieu de rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLUi par la déclaration de projet et les effets induits par le projet sur l’environnement, l’avis délibéré n° 2024-81 de l’autorité environnementale du 10 octobre 2024, l’avis des collectivités intéressées par le projet ainsi que le résultat de l’enquête publique tenue du 17 février 2025 au 21 mars 2025 ;
- de mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine et les mesures de suivi proposées au stade de l’enquête publique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e, à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et à saisir Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole afin que le conseil métropolitain se prononce par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération et approuve la mise en compatibilité du PLUi…
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