L’autorité environnementale (Ae) a été saisie pour avis par le ministère chargé de l’énergie le 16 décembre 2025, sur la 3^ème stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Elle a rendu cet avis qu’elle a délibéré le 27 mars 2026. En voici la synthèse où l’Ae fait d’importantes recommandations.

« Comme la deuxième stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la troisième SNBC a pour objectif de définir une trajectoire qui doit conduire la France à la neutralité carbone à l’horizon 2050 (émissions nationales inférieures ou égales à l’absorption dans les puits de carbone). En complément de cet objectif, la France s’est fixé également un objectif de réduction de son « empreinte carbone » de – 71 % et – 79 % entre 2010 et 2050.

Si le processus de prise en compte de la SNBC progresse dans de nombreux plans et programmes, elle ne se dote pas des outils pour s’en assurer. Au-delà des guides et autres outils de déclinaison qu’elle prévoit, l’Ae recommande d’annexer à la SNBC 3 un récapitulatif des orientations destinées à être déclinées dans les documents de planification territoriale et des modalités d’appréciation de leur compatibilité.

Outre la décarbonation de l’économie pour atténuer le changement climatique, qui constitue la raison d’être des SNBC, les principaux enjeux environnementaux tels qu’identifiés par l’Ae portent sur :

• la sobriété dans l’usage des ressources, qu’elles soient nationales ou importées : énergie, minerais, biomasse, matériaux, eau,
• la sobriété foncière et la maîtrise de l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, dans l’intérêt de la protection des sols et de la biodiversité et pour leur contribution aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique,
• la prévention des déchets par la sobriété et la gestion des déchets, y compris nucléaires,
• les conséquences sur la santé humaine, notamment pour la qualité de l’air et de l’eau, et pour le cadre de vie.

Le dossier est très bien présenté, soigneusement illustré et chaque document est clairement structuré, synthétique et d’une lecture aisée. Il prend en compte la plupart des recommandations des avis antérieurs de l’Ae. En revanche, les effets du changement climatique devraient être quantifiés et territorialisés dans les hypothèses sectorielles des différents scénarios et la méthode d’analyse des incidences est à reprendre. Pour l’instant, les infrastructures ne sont prises en compte ni dans la stratégie, ni dans son évaluation environnementale.

La SNBC reprend bien les objectifs des textes supérieurs, internationaux ou européens, ou des textes nationaux. Elle innove en termes d’empreinte carbone. En revanche, les taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre observés jusqu’ici dans chaque secteur et selon les principales orientations sont très inférieurs à ceux qui permettraient de respecter ces objectifs. De plus, les évolutions récentes ou en cours du cadre national et européen pourraient en outre conduire à les dégrader : rythme assez lent d’électrification des véhicules, risque de décalage dans le temps de la fin des quotas de CO2 gratuits dans le dispositif européen ETS, dérogations à l’objectif d’absence d’artificialisation nette des sols… L’Ae recommande, en conséquence, de mettre à jour les scénarios de référence et de projet et d’en tirer toutes les conséquences pour les orientations et actions concernées.

En particulier, elle recommande :

• de renforcer les objectifs de sobriété, pour toutes les ressources et tous les secteurs ;
• d’étendre la prise en compte de l’empreinte environnementale dans les évaluations environnementales et dans l’affichage des produits ;
• de revoir la trajectoire d’artificialisation des sols, compte tenu de toutes les évolutions en cours ;
• de crédibiliser les quantités de biomasse mobilisables et le bouclage de tous les besoins, en définissant en droit la hiérarchie de ses usages ainsi que les critères de préservation des prairies, des haies et de gestion durable des forêts, notamment dans les départements et régions d’outre-mer ;
• de réaliser un retour d’expérience approfondi de l’échec récurrent des secteurs des transports et des déchets à atteindre leurs objectifs climatiques (hors événements exceptionnels) et d’en tenir compte dans les évolutions législatives en cours et à venir ;
• de détailler les hypothèses utilisées pour l’agriculture et le numérique, en particulier pour ce qui concerne l’élevage et la consommation de viande animale, les centres de données et l’intelligence artificielle ;
• de préciser les orientations de réindustrialisation, comparer les incidences directes et indirectes des productions ciblées et définir des mesures pour les éviter ou les réduire ;
• de préciser différents scénarios énergétiques au-delà de 2035 pour « garantir [aux entreprises] un prix de l’électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles », de compléter l’analyse des incidences, en particulier compte tenu du revirement radical sur la part du nucléaire dans la production d’électricité désormais inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, et de définir en conséquence des mesures ERC proportionnées ;
• pour la capture et le stockage ou l’utilisation du carbone : de décrire précisément les installations et infrastructures qui seront nécessaires et d’approfondir les incidences négatives induites par la mise en œuvre de ces technologies.

Elle réitère les recommandations de ses précédents avis pour ce qui concerne l’extinction progressive des financements aux énergies fossiles et la généralisation des mesures de compensation. »

L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l’avis détaillé.

Mots-clefs : Energie, environnement, transitions

Cet article a été publié le vendredi 3 avril 2026 à 9 h 37 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre site.