La Banque Postale publie ce jour une étude en collaboration avec Sfil (Société de financement local), Intercommunalités de France et le WWF sur la gestion et le financement de l’eau.
L’étude analyse la capacité financière des collectivités locales à faire face aux enjeux majeurs auxquels est confronté l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’eau. Elle s’appuie notamment sur une prospective à l’horizon 2040 du financement des services publics d’eau et d’assainissement et sur des simulations portant sur la taxe GEMAPI. L’étude prend la forme d’un rapport, également disponible sous forme de diapositives.
Le petit cycle et le grand cycle de l’eau font chacun l’objet d’un déficit d’investissement structurel pour le bloc communal, de l’ordre de respectivement 4,4 et 2,0 Mds€ par an. Les services d’eau potable et d’assainissement doivent en effet composer avec des infrastructures vieillissantes, des normes de plus en plus exigeantes et la gestion des pollutions émergentes. Dans la métropole, les services publics de l’eau et de l’assainissement renouvellent les réseaux à un peu moins de 1% par an ce qui est plutôt positif par rapport à la moyenne des autres agglomérations. Mais il faudrait tout de même accélérer les investissements, heureusement les services sont peu endettés et les tarifs très raisonnables.
« Le changement climatique, qui amplifie les tensions sur la ressource, ajoute encore un niveau de complexité qui se retrouve également dans l’exercice des deux autres compétences du bloc communal liées à l’eau : la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La séparation entre petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement) et grand cycle de l’eau (GEPU et GEMAPI) s’avère toutefois en partie superflue, avec des investissements qui induisent des co-bénéfices et se recoupent. En compilant la littérature existante et en catégorisant les investissements supplémentaires bruts (hors dépenses de fonctionnement et sans tenir compte des subventions et des financement privés), on obtient la synthèse suivante :
Pour financer les investissements nécessaires à l’exercice de ces compétences et en assurer le fonctionnement, les communes et les intercommunalités disposent de quatre principaux leviers :
- augmenter les tarifs, pour l’eau potable et l’assainissement, en tenant compte de la potentielle baisse des volumes facturés et en travaillant sur les modes de tarification pour rendre la hausse plus soutenable ;
- recourir à l’emprunt, de manière à lisser dans le temps l’effort demandé aux usagers ;
- bénéficier de subventions, qui proviennent principalement des agences de l’eau dont les budgets sont plafonnés et les interventions progressivement réorientées vers le grand cycle de l’eau ;
- utiliser la fiscalité, en augmentant la taxe GEMAPI dans la limite des 40 € par habitant autorisés. La prospective financière sur le petit cycle de l’eau à l’horizon 2040, réalisée ici à partir des comptes des services publics d’eau potable et d’assainissement en 04 M49 met en lumière l’arbitrage qui s’impose entre ces différents leviers de financement, par nature politique mais techniquement contraint. Elle se fonde sur 3 scénarios de financement à l’horizon 2040 :
- Scénario « tendanciel » Reprise des grandes tendances observées par le passé sans intégration de chocs particuliers, hormis réglementaires avec prise en compte de la directive européenne « Eaux résiduaires urbaines » révisée (DERU 2)
- Scénario « renouvellement » Tendanciel + prise en compte des besoins pour le renouvellement des infrastructures, de manière à maintenir la valeur patrimoniale
- Scénario « dépollution » Renouvellement + prise en compte des investissements nécessaires (curatifs et préventifs) au traitement des pollutions émergentes, et notamment les PFA
Les dépenses totales des collectivités en M49 (y compris remboursements) étaient de 15,4 Mds€ en 2024. Elles pourraient augmenter de 50 % à 100 % d’ici 2040 selon les scénarios. Les investissements seraient en hausse en lien avec les besoins supplémentaires identifiés mais également les dépenses de fonctionnement associées et les remboursements d’emprunts liés à un endettement en progression. »
