Baisses des dotations de l’État aux communes, comment ça marche ?

Publié le 25 septembre 2015

tirelireEn octobre 2014, lors de la présentation de la loi de finances pour 2015 où est annoncée la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités, le gouvernement motivait sa loi en expliquant que cette ponction ne visait qu’à imposer aux collectivités une modération dans leurs dépenses de fonctionnement. La baisse devait limiter la dérive des dépenses à l’inflation (environ 1%). Et d’expliquer que cette baisse ne représentait qu’une diminution des recettes de fonctionnement de seulement 1,9 %. Ces faibles chiffres pourraient laisser croire qu’il s’agit d’une médecine douce. En réalité c’est une mécanique infernale quand on connait les règles budgétaires imposées aux collectivités et auxquelles échappe l’Etat d’où son surendettement que l’on paye cher maintenant.

Voici un exemple simple qui s’applique assez bien à la ville de Grenoble : Au départ en 2014, le solde entre recettes et dépenses (épargne brute) est d’environ 10 % des recettes. Ensuite on applique la médecine gouvernementale.

  Années 2014 2015 2016 2017
Recettes -2% 110 108 106 104
Dépenses + 1% 100 101 102 103
Différence : épargne brute 10 7 4 1

Une des règles budgétaire est que la différence (recettes-dépenses) doit être supérieure à environ 6 % sinon c’est la mise sous tutelle de l’Etat (car il faut financer les amortissements). Dès 2016, le budget deviendrait illégal. Donc il y a une nécessité absolue de diminuer les dépenses d’environ 2% par an (donc de 3% avec l’inflation) si on veut survivre et conserver environ 10 % des recettes comme autofinancement des investissements ce qui est déjà faible.

Tout le monde peut comprendre que diminuer les dépenses va obliger à faire des choix douloureux dans beaucoup d’activités de la ville. Tous ceux qui penseraient qu’on peut éviter de subir cette austérité imposée, sont des démagogues et des menteurs. A moins qu’ils soient d’accord pour que le Préfet aidé par la Chambre Régionale des Comptes augmente d’autorité les impôts pour boucler les budgets.

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