Un arrêté interministériel du 7 avril 2016 améliore un peu les procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air. Il va permettre un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence par les préfets en y associant mieux les collectivités locales. La procédure est raccourcie d’un jour, permettant le passage au seuil d’alerte dès trois jours de dépassement du seuil d’information au lieu de quatre. Ces mesures préfectorales d’urgence sont déclenchées après consultation d’un comité d’experts regroupant, les services déconcentrés de l’Etat, l’agence régionale de santé, les présidents des EPCI à fiscalité propre (ici la Métro) et les autorités organisatrices des transports (ici le SMTC) concernés par l’épisode de pollution. Cet arrêté abroge le précédent du 26 mars 2014.
Le ministère de l’environnement précise ces évolutions :
« L’objectif est de renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et de mieux y associer les collectivités.
Le nouvel arrêté interministériel prévoit :
1- Un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence : dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu, les préfets pourront mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes ;
2- Le maintien des mesures sur plusieurs jours : elles s‘appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;
3- L’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d’experts permettant l’adoption des mesures d’urgence… »
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Mots-clefs : état, pollution atmosphérique
