Au conseil municipal du 26 mars une délibération propose une évolution des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) pour les aider à relancer leurs activités. La nouvelle majorité ayant estimé que le caractère consultatif des anciens conseils de secteurs (CCS), donc présidé par un élu, avait été un frein à leurs travaux, elle avait proposé de les remplacer par des conseils indépendants et pour renforcer la présence des publics les moins familiers avec les instances de concertation municipales, de privilégier le tirage au sort pour leur composition.
La mise en place des CCI a été lente et ils ont souvent eu des difficultés à choisir leurs modes d’interventions et les sujets sur lesquels intervenir. De nombreuses réunions de travail se sont tenues pour réfléchir aux améliorations à apporter aux CCI. Le CLUQ a proposé que ce soit les Unions de quartier qui fassent office de CCI ; ceci n’a pas été accepté par les CCI.
Un travail de rénovation de la charte de fonctionnement des CCI a été mis en place et un comité de rédaction composé à parité d’élus et de membres des CCI a travaillé à cette rénovation. Il y aura création d’Ateliers de projets à l’échelle de la Ville, sur des thèmes définis dans un dialogue entre les CCI et la ville, qui seront constitués de 30 membres dont 17 tirés au sort (en respectant la parité), 6 représentants des CCI, 6 représentants des Unions de quartier et un représentant des résidents étrangers.
La délibération proposée au débat du Conseil municipal précise :
« Ce comité de rédaction s’est réuni quatre fois entre décembre 2017 et mars 2018, afin de proposer un fonctionnement rénové des conseils citoyens indépendants.
Ces conseils rénovés s’inscrivent dans la continuité de Ia Charte de fonctionnement initial en conservant des principes essentiels présents dès leur création en 2015 : indépendance dans leur fonctionnement et leurs prises de position, portage juridique via une association de gestion, composition paritaire et gouvernance collégiale des conseils, attention aux plus éloignés de l’action publique via un travail de mobilisation spécifique et le tirage au sort, capacité d’interpellation en Conseil municipal, articulation avec les tables de quartier.
Cependant, la nouvelle Charte de fonctionnement prévoit des évolutions significatives leur permettant d’agir davantage sur les politiques municipales et de mieux adapter leur fonctionnement à l‘accueil de citoyens tirés au sort.
Afin de renforcer leur capacité à peser sur l’évolution des politiques municipales, la Charte prévoit de renforcer l’articulation des conseils citoyens indépendants de territoire avec l’organisation politique et administrative de la Ville de Grenoble. Ainsi, les périmètres des Conseils citoyens indépendants de territoire recouperont les six secteurs de la Ville de Grenoble, leur permettant ainsi de devenir des interlocuteurs essentiels des élus de secteur et des directions de territoire mais aussi de s’impliquer davantage dans les dispositifs de démocratie locale à l’échelle de leur territoire (budget participatif, fonds de participation des habitants, période de vote du Budget participatif et de l’interpellation citoyenne, démarches participatives mises en œuvre sur leur territoire). Enfin, ils pourront jouer un rôle de relais des différents acteurs locaux de leur secteur. Il s’agit bien de renforcer l’articulation avec la Ville de Grenoble tout en veillant à garantir l‘absence de lien de subordination entre ces Conseils et la Ville.
Toujours dans cet objectif de renforcer le pouvoir de ces Conseils, la Charte rénovée prévoit la création d’Ateliers de projet. Ces Ateliers de projet auront ainsi pour mission spécifique de produire des préconisations sur une politique municipale définie. Associant citoyens tirés au sort, qui seront majoritaires au sein de l’Atelier, et citoyens volontaires issus des Conseils citoyens indépendants de territoire, animés par un tiers, ces Ateliers de projet pourront auditionner élus et services municipaux, associations thématiques et experts, afin de produire en quelques mois, une analyse partagée de la politique municipale choisie et produire des préconisations qui seront présentées en Conseil municipal. Le choix des politiques municipales soumises à leur regard sera fait en dialogue entre la Ville et les Conseils citoyens indépendants de territoire.
S’inspirant de nombreuses expériences menées en France et à l’étranger autour des « jurys citoyens », ces Ateliers de projet permettent de développer des modalités spécifiques de fonctionnement (un temps défini, un objet défini, animation par un tiers) qui permettront aux citoyens tirés au sort de mieux trouver leur place au sein de ces instances citoyennes.
Ces évolutions marquent la volonté de tirer les leçons de l’expérience vécue pour inventer avec les citoyens impliqués dans ces instances de nouvelles formes de participation citoyenne.
Une démocratie locale vivante restant un horizon, un chemin à vivre et à construire ensemble, la Commission de suivi et d’évaluation poursuivra son travail au service de ces instances citoyennes pour préparer les évolutions futures. »
Pour connaitre l’activité des CCI : voir ici et là.
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