Lors du Conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 18 décembre, le maire a fait une annonce intéressante. Au Conseil d’Etat le rapporteur public aurait indiqué qu’il considérait le permis de construire du premier projet comme valable, repoussant le dernier recours pouvant bloquer cet ancien projet. Il y a donc une forte probabilité que le premier permis de construire du projet Neyrpic soit purgé très prochainement de tout recours. Le promoteur APSYS aura donc un droit à construire qui lui permettrait de lancer immédiatement le premier projet puisqu’il n’y a pas de construction prévue sur la parcelle appartenant à la métropole qui doit être vendue à Territoire 38 puis à APSYS pour réaliser le deuxième projet. Cette vente étant attaquée au tribunal administratif de Grenoble et donc non purgée de tout recours.
Le maire n’est plus favorable au premier projet et c’est pourquoi il a lancé avec APSYS le deuxième, mais sans négocier l’abandon du premier, ce qui est une grossière erreur.
L’attitude de maire a été bien curieuse, puisqu’il s’adressait aux requérants contre le deuxième projet pour essayer de leur faire porter la responsabilité de ce qu’il allait se passer maintenant : soit laisser faire le 1er projet en continuant les recours soit les retirer.
Il ne faudrait pas qu’il oublie que c’est lui qui a donné un droit à construire à APSYS pour le premier projet et que donc le promoteur pourra, sans qu’il puisse s’y opposer réaliser cet ancien projet que personne ne veut plus.
En fait il est tellement peu sûr de la légalité du permis de construire du projet actuel qu’il essaye de faire porter l’échec probable de ce nouveau projet aux citoyens qui n’exercent que leur droit de contester la légalité d’un permis de construire.
Le maire annonce que les travaux pourraient débuter en juin 2019 si tout se passe bien.
S’il pense au projet actuel, il est décidément d’un grand optimiste car il va falloir que la justice se prononce sur les quatre obstacles mis en travers de la légalité du permis de construire : l’autorisation commerciale attaquée par des commerçants, l’autorisation de la construction attaquée par des habitants impactés par l’augmentation de la pollution atmosphérique, le protocole d’accord attaqué par des élus qui met en cause la liberté de commerce et enfin le déclassement de la portion de la rue Galilée appartenant à la métropole attaqué par des contribuables-propriétaires.
La course d’obstacle est compliquée et le maire va être mis dans une situation très délicate : il n’aura plus de capacité de négociation face à un promoteur qui aura un permis qui ne plait à personne, mais tout à fait valable.
Mots-clefs : commerce, justice administrative
