Le Haut Conseil pour le climat (HCC) est chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
Il publie le 21 avril un rapport spécial sur la crise du Covid-19 et ses conséquences, avec 18 recommandations organisées en 5 thèmes.
« La catastrophe sanitaire du Covid-19 est une crise systémique globale, source de chocs secondaires multiples : crise sociale, économique et financière. La baisse radicale des émissions françaises constatée en raison du confinement reste marginale et transitoire. Il est impératif que la réponse du gouvernement soutienne des transformations structurelles qui accélèrent la transition bas-carbone juste, car celle-ci renforcera notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.
1 DES ENSEIGNEMENTS À TIRER DE LA CRISE
Les systèmes d’alerte précoce doivent être renforcés au sein d’un cadre international fort, et la surveillance et la stratégie de gestion de crise doivent être basées sur des éléments scientifiques.
La résilience face aux crises multiples et simultanées doit être renforcée par des investissements cohérents avec les priorités définies dans le cadre de Sendaï 2015-2030 pour la réduction des risques de catastrophes. L’indicateur de l’exposition aux risques climatiques doit être complété d’indicateurs de vulnérabilité spécifiques.
Ces vulnérabilités impliquent de réduire les inégalités sous-jacentes pour renforcer la résilience de l’ensemble de la population et ses capacités d’adaptation.
2 INTÉGRER L’URGENCE CLIMATIQUE À LA SORTIE DE CRISE
Pour répondre au choc économique, social, et financier qui s’annonce, la sortie de crise et la relance doivent intégrer l’urgence climatique – diminution des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux changements inéluctables présents et à venir.
Il est important pour faire avancer le débat public de valoriser les avancées de la Convention citoyenne pour le climat.
Il faut inclure les mesures de sortie de crise dans la feuille de route climat de chaque ministre. La mise en œuvre des mesures doit être suivie et évaluée par le Conseil de défense écologique.
Le plan d’urgence doit incorporer les recommandations publiées par le HCC en 2019, notamment celles sur le Pacte productif, et celle sur l’évaluation, pour une gouvernance efficace et transparente
3 LES PRINCIPES DIRECTEURS POUR UNE « RELANCE » VERTE
La « relance » devra intégrer les facteurs profonds de la situation actuelle, ce qui orientera vers des transformations profondes qui respectent les enjeux climatiques.
Cette « relance » doit être verte, pas grise, maximiser les co-bénéfices pour le climat et les écosystèmes et ne pas verrouiller des trajectoires carbonées.
Les synergies entre climat, environnement et santé doivent être renforcées – lutte renforcée contre les pollutions, contre la déforestation importée, amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires, évolution des modes de transport.
4 LES MESURES BUDGÉTAIRES ET FISCALES À DÉPLOYER
L’octroi de mesures budgétaires ou d’incitations fiscales à des acteurs privés ou des collectivités devrait être clairement subordonné à l’adoption explicite de plans d’investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoire bas-carbone et la programmation pluriannuelle pour l’énergie.
Les investissements doivent être orientés vers l’innovation sociale comme technologique, l’efficacité énergétique, et les infrastructures résilientes favorisant les usages décarbonés et les solutions basées sur la santé des écosystèmes. Les secteurs structurants et porteurs des emplois de la transition à long-terme doivent être privilégiés.
Le faible prix du pétrole doit permettre de faciliter la reconversion des exemptions fiscales et autres subventions aux énergies fossiles, dans les principes de la transition juste.
La dette doit être reconvertie vers des investissements destinés à la transition bas-carbone.
La réforme du système européen d’échange de quotas carbone doit être complétée par l’adoption d’un prix-plancher croissant.
5 LA MOBILISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EST ATTENDUE
Dans le cadre de l’accord de Paris, il faut défendre l’articulation des plans de relance européens et mondiaux avec les contributions nationalement déterminées qui seront déposées d’ici la fin de l’année, pour éviter un enfermement dans des modèles émissifs.
D’importantes évolutions du contexte international – lutte contre la déforestation, protocole de Montréal, doivent être maintenues dans les priorités.
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