En utilisant l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a reconnu qu’il n’avait pas de majorité pour faire voter le projet de loi issu de la commission mixte paritaire. Et pourtant il maintient cette réforme qui est minoritaire dans le pays et aussi à l’Assemblée Nationale ; le gouvernement prend donc la responsabilité de créer une situation explosive dans le pays.
Le gouvernement avait déjà utilisé l’article 47-1 qui lui permettait d’éviter un débat parlementaire normal car il imposait un déroulement très rapide.
Des motions de censure seront déposées par les oppositions, elles seront votées lundi 20 mars.
La mobilisation sociale se poursuit, l’intersyndicale appelle à une grande journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars et des rassemblements ce week-end.
Si aucune des motions de censure n’est adoptée, il y aura des recours au Conseil constitutionnel pour contester la constitutionnalité de la loi (le Conseil d’État avait déjà averti qu’il y avait des risques à ce sujet ).
Parallèlement des parlementaires devraient déposer une proposition de loi remettant en cause la loi adoptée et le lancement d’une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) qui impose un passage par une pétition ouverte aux électeurs inscrits sur la liste électorale. Il faut que la pétition atteigne 4,7 millions de signatures validées en moins de 9 mois. Si c’est le cas, le président de la République doit présenter ce projet de loi au parlement qui devra se prononcer dans un délai de 6 mois sinon le président de la République devra convoquer un référendum pour trancher.
Communiqué du 16 mars de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO, FSU, Solidaires, Unsa, Fage, Fidl, MNL, Unef et VL :
« Réforme des retraites : pour le retrait, on continue !
La formidable mobilisation sociale organisée par l’ensemble des organisations syndicales est engagée depuis le 19 janvier. Depuis deux mois, ce sont des millions de travailleurs.es, jeunes, retraités.es qui ont exprimé, avec force et dignité, leur refus d’un recul de l’âge légal à 64 ans et d’un allongement des trimestres de cotisation.
Ce mouvement social a fait la démonstration, par les grèves, dans tous les secteurs professionnels, toujours mobilisés, et les manifestations, dans les grandes comme dans les petites localités du pays, que cette réforme des retraites était brutale, injuste et injustifiée pour l’ensemble du monde du travail.
Aujourd’hui, c’est ce mouvement social exemplaire qui démontre que le président de la République et son gouvernement sont en échec devant l’Assemblée nationale. Au lieu de retirer leur projet, ils décident de passer en force, en ayant recours au 49-3.
L’intersyndicale mesure avec gravité la responsabilité que porte l’exécutif dans la crise sociale et politique qui découle de cette décision, véritable déni de démocratie.
Forte du soutien de la grande majorité de la population, mobilisée depuis des semaines, l’intersyndicale continue à exiger le retrait de cette réforme, en toute indépendance, dans des actions calmes et déterminées. Elle décide de poursuivre la mobilisation et appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars prochain. »
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