Publiée le 8 mars 2025 dans le Nouvel Obs, une tribune signée par un collectif d’élus demande l’application d’un « congé menstruel » dans « un cadre légal et réglementaire qui garantisse à toutes les agentes des conditions de travail dignes et adaptées à leurs réalités ».
Parmi les signataires de cet appel en Isère on note : Eric Piolle, Pierre Meriaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel municipal et quatre député-es : Marie-Noëlle Battistel, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Sandrine Nosbé.
« Depuis plusieurs années, des collectivités locales s’engagent pour l’amélioration de la qualité de vie au travail des femmes avec la mise en place d’un congé menstruel sous forme d’autorisations spéciales d’absences (ASA) pour les agentes publiques souffrant de règles incapacitantes ou traversant une interruption de grossesse. Par un courrier adressé à plusieurs d’entre elles, l’Etat rappelle l’absence de base légale de ces dispositifs créant une situation d’insécurité juridique.
Dans un contexte où l’égalité professionnelle est un enjeu central et où 66 % des salariées y sont favorables, pourquoi risquer de mettre à mal ces expérimentations dans les collectivités locales volontaires alors que les entreprises privées, relevant du droit commun, peuvent l’expérimenter sans entrave ?
Aussi, l’appréciation à géométrie variable des autorisations d’absences, dont certaines sont encadrées par des textes, tandis que d’autres relèvent du pouvoir d’appréciation des employeurs publics, place les collectivités locales dans une situation d’insécurité juridique grevant largement leur capacité d’agir.
Il est urgent de définir un cadre juridique clair, garantissant aux collectivités locales la poursuite de ces dispositifs adaptés aux besoins de leurs agentes, sans en risquer l’annulation.
L’urgence d’un véritable engagement pour l’égalité
L’égalité professionnelle ne peut se limiter à des discours de principe. En fragilisant le recours à ces dispositifs, c’est un risque de retour au statu quo qui pèse sur les femmes engagées dans nos collectivités. En l’absence d’existence d’un arrêt menstruel sans jour de carence que nous appelons de nos vœux, les renvoyer à un arrêt maladie classique ne constitue pas une solution viable. Pire, elle participe à l’entretien des inégalités professionnelles, favorisant une perte sèche de salaire pour la personne souffrante qui y recourt.
Pour ces femmes, c’est à nouveau, la double voire la triple peine lorsqu’en France, 10 % des femmes souffrent d’endométriose et passent environ sept ans en errance médicale, et que près d’une femme sur dix est atteinte du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK).
Nous, élus locaux et parlementaires, exigeons un cadre légal et réglementaire qui garantisse à toutes les agentes des conditions de travail dignes et adaptées à leurs réalités. Le gouvernement ne peut pas se contenter d’être un spectateur face aux inégalités. Il doit être un acteur du progrès social et respecter ce à quoi le Président de la République s’était engagé : faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. »
Mots-clefs : collectivités, droits des femmes
