L’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) a déposé une demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) du centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo). Le centre de stockage Cigéo sera installé à la limite des départements de la Meuse et de la Haute Marne.
Une enquête publique préalable à l’arrêté de création est ouverte jusqu’au 2 juillet 2026 à 12 h.
Le contenu du dossier de demande d’autorisation de création est encadré par la réglementation applicable à l’ensemble des installations nucléaires de base (INB), en particulier les articles L.593-7 et R.593-14 à R.593-19 du code de l’environnement relatifs à la création d’une installation nucléaire de base.
L’article L.542-10-1 du code de l’environnement définit la réversibilité comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion.»
Le dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de l’INB Cigéo traite donc des différents volets techniques de la réversibilité dans ses pièces, c’est -à- dire la progressivité de la construction, l’adaptabilité de la conception, la flexibilité d’exploitation et la récupérabilité des colis de déchets déjà stockés.
Mots-clefs : nucléaire, risques majeurs, santé
