ça ne mange pas de pain…

Publié le 16 juin 2011

35, c’est le nombre total de rues, places et espaces publics qui ont fait l’objet d’un arrêté (1er juin 2011) de J. Safar adjoint au maire de Grenoble qui interdit la consommation de boissons alcoolisées et la vente d’alcool à emporter de 18h à 5h entre le 6 juin et le 15 octobre prochain. Une interdiction qui ne s’applique ni aux terrasses de cafés et restaurants, ni aux lieux de manifestations locales (on pense au « Cabaret Frappé ») où la consommation d’alcool a été dûment autorisée. Quand on connaît le nombre de débits de boissons et autres établissements nocturnes que compte l’hyper centre on peut aisément admettre que ses habitants souffrent plus que d’autres de nuisances de tous ordres. D’où une première interrogation sur l’efficacité d’interdire la consommation d’alcool sur un espace public très délimité. D’autant qu’en parcourant la liste concernée on note quelques bizarreries : si la Place des Tilleuls, la rue A. Gaché ou la Place Notre Dame sont bien mentionnées, les rues Bayard et Hache elles, (qui se trouvent à la croisée des chemins) n’apparaissent pas.

Par ailleurs il existe depuis fort longtemps, en particulier dans le Code de la Santé Publique un arsenal législatif complet relatif à la répression de l’ivresse publique. Alors pourquoi un acte officiel de plus qui charge la Direction Générale des Services de la ville de Grenoble- et plus spécialement la Police Municipale- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les agents de la force publique (la Police Nationale ?) de son application ? Peut-on mieux comprendre en allant voir du côté du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit par exemple le rôle de la police municipale : « qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques… les agents de la police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire (OPJ) de la police nationale… de tous crimes, délits ou contravention dont ils ont connaissance… ils adressent sans délai, leurs rapports ou procès verbaux simultanément au maire et par l’intermédiaire de l’OPJ… au procureur de la République » Ainsi, l’agent de police municipale, est un agent de police judiciaire adjoint dont la compétence essentielle est la prévention. Il n’est donc pas agent de police judiciaire et encore moins officier de police judiciaire au titre de l’article 78 du Code de Procédure Pénale et l’arrêté ne modifie en rien cet état de fait, puisqu’un tel changement ne procèderait que de la loi. Ce fonctionnaire va donc continuer à accomplir sa mission comme avant, et rendre compte au maire et aux OPJ de la police nationale.

Conclusion : n’est-ce pas là une manière pour la ville d’entretenir l’illusion que la police municipale serait en mesure de pallier l’absence de la police nationale, seule habilitée à maintenir l’ordre ? N’est-ce pas à Grenoble qu’un certain ministre de l’Intérieur est venu promettre l’augmentation des effectifs de la police nationale ? La ville ne peut pas se satisfaire de ce énième désengagement de l’Etat et en la matière elle doit exiger non pas une police « ennemie, agressive » mais une véritable police de proximité, intégrée, proche, et au service de la population. Alors, la police municipale pourra sereinement retrouver ses missions originelles.

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