Dernièrement a eu lieu une réunion de travail entre les six communes délégantes du chauffage urbain et le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. Il a été question du projet d’une nouvelle centrale de chauffe sur la Presqu’île, d’un prochain avenant sur les tarifs et de réflexions sur différents points à régler prochainement.
Au 1er janvier 2015, les communes ne seront plus autorités délégantes de ce service ; ce sera à la Métro de prendre politiquement la suite en charge. Bien évidemment le travail collectif entre les élus, les services et le collectif se poursuivra.
Le cabinet Kairos a présenté l’état de l’étude sur la nouvelle centrale sur la Presqu’île avec les trois scénarios : centrale à combustible fossile, centrale à biomasse et centrale à biomasse et cogénération d’électricité. Ces scénarios n’ont pas les mêmes impacts sur les tarifs aux usagers et sur le niveau de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique utilisé par la CCIAG. Il est essentiel de se maintenir au-delà des 50 % d’énergies renouvelables pour permettre aux usagers de profiter d’une TVA réduite sur la consommation de chaleur et non seulement sur la part abonnement. Une des questions à approfondir est la définition de la puissance de cette centrale, car il n’est pas question de faire un surinvestissement.
Il est prévu en 2015 de décider de nouveaux tarifs qui précisent le coût du service réellement rendu aux usagers depuis juillet 2008 et pour l’avenir. Ceci ne sera possible que lorsque le travail détaillé sur la comptabilité analytique de la CCIAG aura été mené à son terme, puisque la loi interdit de facturer dans un tel service public des charges étrangères au service. Pour l’instant il n’y a aucun moyen de s’en assurer et il y a même un faisceau d’indices qui laissent à penser le contraire.
Il est indispensable que les collectivités fassent enfin ce travail de fond car ce dossier fait l’objet de nombreux recours administratifs et d’un recours de copropriétés au Tribunal de Grande Instance pour demander le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures de chauffage. Il est donc obligatoire de faire la clarté sur le service réellement rendu aux usagers. Le tribunal administratif va enfin clôturer les instructions sur les recours contre les avenants de 2011 et 2013.
Lors de cette réunion de travail, les participants ont pu sentir le changement de volonté politique pour aboutir prochainement au règlement définitif de ce dossier afin qu’en juillet 2018, ce service public puisse revenir dans une gestion 100% publique par la métropole, au profit de ses usagers.
Les actionnaires privés de la CCIAG veulent s’échanger des actions, suite à la restructuration de Dalkia et des accords entre Véolia et EDF. Dans un premier temps, la société Dalkia voulait céder à Dalkia France ses actions (17,5%) pour 14,6 M€. Ce qui revenait à considérer que la valorisation des actions de la CCIAG serait d’environ 83 M€. Puis s’apercevant qu’elle avait poussée le bouchon un peu loin, Dalkia a diminué ses prétentions et proposé la vente au prix de 6,1 M€, ce qui valoriserait la CCIAG à environ 35 M€. Rappel, le capital social, réellement investit par les actionnaires est de 5 M€ et les capitaux propres d’environ 20 M€ actuellement. Le conseil municipal, dans une délibération du 15 septembre 2014 a mandaté ses représentants au sein du Conseil d’administration de la CCIAG pour refuser l’agrément à cette cession. Comme on approche de la fin du contrat de concession (30 juin 2018), les actionnaires privés veulent essayer de pousser à une valorisation supérieure de la CCIAG pour récupérer le maximum d’argent, c’est de bonne guerre. Mais comme le dit la délibération du Conseil municipal : « Le contexte juridique et les contentieux en cours font peser une incertitude supplémentaire sur les indicateurs de gestion à venir de la société. » A suivre…
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