Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) attire l’attention sur le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB. Les écarts par rapport aux prévisions de ces recettes se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire. Le ralentissement des recettes de TVA s’explique en partie par une consommation et des investissements atones, une évolution défavorable de la composition de la demande et des évolutions sectorielles négatives dans le commerce et l’industrie-énergie. L’écart inexpliqué proviendrait notamment de la dynamique des remboursements de crédits de TVA et de l’augmentation notable de la fraude à la TVA liée au e-commerce de petits colis en provenance de Chine.

Ceci à une conséquence importante sur les finances de plusieurs échelons de collectivités locales les communes mises à part, qui perçoivent, en lieu et place des impôts locaux -ils ont été supprimés- une fraction de TVA. Les EPCI, les départements et les régions sont donc concernés. Par exemple la Métro collectait une taxe d’habitation sur les résidences principales non négligeable (50 M€) qui a été supprimée et remplacée par une fraction fixe de TVA, avec l’assurance que cette dotation évoluerait favorablement à l’avenir, ce qui s’avère déjà inexact. De même les départements ont perdu la taxe foncière (reversée aux communes), remplacée elle aussi par une fraction de TVA. La région n’avait plus depuis de longues années d’impôt locaux et recevait une fraction de TVA.