Voila ce qu’on peut lire sous la plume de Michel Destot, maire, dans l’édito des Nouvelles de Grenoble n° 135 d’avril-mai 2010

« Le projet de Rocade Nord tel qu’il avait été élaboré par le Conseil général de l’Isère a fait l’objet d’un avis négatif de la part de la commission chargée de se prononcer sur son utilité publique. Cet avis s’impose à tous. Ce projet de rocade n’est donc plus d’actualité. »

Or en droit cet avis ne s’impose à personne, puisque ce n’est qu’un avis, et que le maître d’ouvrage peut très bien passer outre. C’est d’ailleurs ce qu’envisage de faire le maire de Lyon sur le dossier du stade de l’OL qui vient d’essuyer un avis défavorable lors de l’enquête publique.

Déjà, pour empêcher un débat au Conseil municipal, le maire avait évoqué des articles du code de l’environnement qui n’avaient rien à voir avec le sujet. Il faut rappeler que le Conseil municipal est libre de ses décisions sauf si une loi ou règlement lui interdit d’en délibérer, or aucune loi ou règlement n’interdisait au Conseil municipal de donner un avis sur la rocade nord pour l’enquête publique. Le maire s’invente un droit à sa convenance et se fait rattraper régulièrement par la justice administrative lorsque des recours sont déposés contre des décisions prises illégalement.

Comment voulez vous que les citoyens respectent le droit si le premier magistrat de la ville ne le respecte pas ?

Mots-clefs : Destot, enquêtes publiques, rocade nord

Cet article a été publié le jeudi 29 avril 2010 à 17 h 31 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, Rocade Nord. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.