Vidéosurveillance : le collège d’éthique change de nature, mais reste sous dépendance

Publié le 1 juillet 2010

Notre lettre hebdomadaire est très efficace. Après que nous ayons indiqué que la délibération de création du collège d’éthique était grossièrement illégale, le premier adjoint va proposer lors du conseil municipal du 5 juillet une délibération pour changer la nature de ce collège… mais sans rien changer à sa constitution ou son fonctionnement. Le 17 mai 2010, le Conseil municipal (sauf les écologistes) décidait la création du collège d’éthique conformément à l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Or la délibération violait cet article ! Du coup pour sortir de cette ornière le Conseil du 5 juillet est prié de voter que ce collège n’est pas créé suite à cet article et qu’il deviendrait subitement indépendant de la mairie. Mais rassurez vous, rien n’est changé, tout est concocté par le maire et son premier adjoint (la composition, son fonctionnement…) c’est l’indépendance dans la dépendance !

Le verrouillage politique est clair, sur les 15 membres invités par le maire à la réunion de mise en place du collège le 21 juin, une majorité (8) sont des élus de la majorité municipale ou des membres du comité de soutien à la liste de M. Destot lors des élections municipales ! Les écologistes ont bien eu raison de ne pas marcher dans cette mascarade.

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