Dessin Cled'12 (tous droits réservés), publié dans Le Rouge & le Vert n°106 de juillet-septembre 2007
Une sanction sévère vient de tomber contre le Président du conseil général de l’Isère et ceux qui soutenaient le projet de rocade nord.
Au moment où, sous la houlette du MEDEF et de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Isère), les tenants d’un contournement autoroutier nord de Grenoble redonnent de la voix, le Tribunal administratif de Grenoble annule la consultation bidon de 2007 sur la rocade-Nord !
Le 25 mai 2007, la commission permanente du Conseil Général vote une délibération décidant de consulter les électeurs de la région urbaine sur l’intérêt d’inclure la rocade-nord dans les solutions pour « améliorer les déplacements dans l’agglomération grenobloise ».
Tous les conseillers généraux, sauf les 3 élus écologistes, votent cette délibération. Les élus votent cette délibération sans même connaître les questions qui seront posées.
Raymond Avrillier, Vincent Comparat accompagnés d’Olivier Bertrand (conseiller général) déposent des recours en annulation de cette délibération qu’ils considèrent comme illégale.
Cette consultation (dite « consultation-bidon ») organisée au début de l‘été a été une véritable manœuvre d’intoxication. Il s’agissait d’un référendum caché pour faire adopter le projet de rocade. Le Président du conseil général répondant le 22 juin 2007 à la question : « Et si la rocade est jugée inutile ? », déclare : « je suis très clair, si les Isérois n’en veulent pas nous ne la ferons pas. »
La question posée était tellement orientée, et la présentation du projet tellement idyllique mais fallacieuse, que le résultat ne pouvait pas faire de doute. De surcroît les électeurs n’avaient pas eu accès aux différentes opinions sur ce projet alors que c’est une obligation légale dans une consultation des électeurs.
Le Tribunal administratif de Grenoble dans un jugement du 29 décembre 2011 vient de donner raison aux écologistes : la commission permanente n’avait pas le droit de décider une consultation dans de telles conditions d’absence de respect de la démocratie, le Président était donc incompétent pour l’organiser.
Dans l’Isère les électeurs sont traités comme dans une république bananière, sans même que le député-président-sénateur respecte la loi.
Cette décision est très importante puisque cette consultation était le point de départ de toutes les autres décisions préparatoires à la réalisation de ce projet autoroutier d’un autre âge.
Il est regrettable que les référés suspension demandés par les requérants en 2007, n’aient pas été acceptés par le juge (qui n’a pas considéré le sujet urgent), car cela aurait permis à la fois de bloquer dès le départ le projet de rocade et d’économiser environ 30 millions d’€ d’argent public gaspillés inutilement par le conseil général.
Après que M. Destot (député qui fait les lois) ait été sanctionné pour les illégalités du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la Presqu’île, JJ. Queyranne (député qui fait les lois, accessoirement professeur de droit public) sanctionné pour ses décisions sur le Lycée Mounier, voici le sénateur-ex député (qui fait les lois et avocat de profession) A. Vallini renvoyé à ses révisions sur la manière de diriger le département.
Sur ces trois dossiers, les décideurs étaient avertis qu’ils étaient dans l’illégalité, ils auraient pu retirer leur mauvaises décisions, ils ont décidé de poursuivre coûte que coûte. Comme le dit la maxime latine : l’erreur est humaine, mais persévérer est diabolique !
La lutte contre la délinquance passe aussi par le rappel des règles essentielles à la vie commune dans la vraie vie, comme dans les institutions de la république.
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative, rocade nord, Vallini
