Dotations de l’État
A l’occasion du débat sur le compte administratif 2015, le débat a naturellement basculé sur le plan de sauvegarde des services publics locaux présenté quelques jours auparavant par la majorité municipale.
Ce qui est nouveau c’est que les oppositions sont en train d’admettre que la situation financière de la ville est grave, mais elles n’ont pas encore compris qu’il faut trouver environ 14 M€ d’économies de fonctionnement pérennes en deux ans (2017 et 2018) pour redresser la situation. Lorsqu’elles l’admettront, alors la collaboration proposée par certains élus de l’opposition pourra se mettre en place de manière efficace. Mais il faut faire très vite, car vouloir débattre efficacement de ce plan sans accepter la réalité financière de l’effort à faire n’est ni constructif ni raisonnable, le chronomètre tourne et les millions d’euros s’évaporent, plus on tarde à décider.
La situation financière est grave, expliquait la majorité dès son arrivée quand elle a appris la réalité de la situation qui lui a été léguée et les annonces du nouveau plan d’austérité gouvernementale diminuant de 11 milliards d’euros en 3 ans (2015 à 2017) la dotation globale de fonctionnement des collectivités après la ponction de 1,5 milliards pour 2014. Mais certains n’ont rien voulu voir et ils ont critiqué la majorité qui, à leurs yeux, inquiétait trop les Grenoblois et dont la communication était anxiogène. Visiblement elle ne l’était pas encore assez.
Donc il y a un progrès important pour le débat public, c’est la reconnaissance que la majorité avait raison de tirer le signal d’alarme et d’alerter les citoyens de la gravité de la situation. Il aura fallu que le préfet envoie une lettre indiquant que les services de l’Etat s’inquiétaient de la situation financière de la ville, pour que les oppositions l’admettent.
La situation est grave, mais à quel point et que doit-on faire ? Les oppositions n’osent toujours pas chiffrer les efforts à faire pour remettre la ville sur des rails soutenables à moyen et long terme. Elles en sont encore à demander un audit indépendant de l’état des finances comme si elles n’étaient pas capables de lire les chiffres qui sont à la disposition de tout citoyen sur le site internet de la ville.
Les élus PS et assimilés demandent à ce que le préfet saisisse la Chambre Régionale des Comptes pour effectuer un audit indépendant des finances de la ville. Opération de pure communication politicienne puisque le préfet ne peut pas le faire et que la CRC n’est pas un cabinet d’audit (voir article de formation citoyenne à ce sujet).
Il y a eu des demandes de collaboration, notamment de Paul Bron à la réflexion sur le plan de sauvegarde à mettre en place car il en reconnait la nécessité, mais il faudrait qu’en préalable il en accepte le niveau exigé d’environ 14 M€ car c’est la seule voie de sortie de crise crédible.
Pour l’instant les élus des oppositions n’ont pas encore mesuré l’ampleur exacte de l’effort exigé. Il est tout de même inquiétant qu’ils ne fassent pas une analyse détaillée de la situation qui est pourtant limpide. Les propositions de la droite sont inacceptables et inopérantes (vente de la ville au privé) et celle du PS inexistantes laissant croire encore que l’apport des recettes de la fiscalité à taux constant suffisent à régler la situation et pensent qu’ils pourraient rétablir la situation en ne baissant pas les frais de personnels qui vont bientôt représenter 60 % des dépenses de gestion. Ils sont totalement dans l’irréalité. Ne pas baisser les charges de personnel (en remplaçant tous les départs) est totalement irresponsable cela veut dire baisser très fortement les subventions aux associations et au CCAS et ne plus permettre aux services de la ville de fonctionner. Voici le vrai plan de destruction du service public : laisser le paquebot couler tranquillement !
Pourquoi 14 M€ d’économies ? Actuellement l’épargne nette est négative d’environ 6,5 M€ fin 2015. Le budget 2016 est fondé sur une épargne nette de -7,7M€ donc environ 1 M€ de moins qu’en 2015, alors que les dotations de l’Etat ont baissé de 6 M€ (les économies faites permettent donc d’absorber 5 M€ sur les 6). Revenir en 2018 à une épargne nette presque nulle ou légèrement positive exige donc d’absorber en deux ans, les 3 M€ de baisse des dotations en 2017, 8 M€ de redressement de l’épargne nette et les 3 M€ d’augmentation des améliorations des carrières des personnels qui n’étaient pas prévus dans le budget 2016. D’où la somme de 3+8+3 = 14. En supposant qu’en 2018 les baisses des dotations s’arrêteront.
Les recettes de l’apport de la fiscalité à taux constant permettront juste de compenser de nouvelles dépenses liées aux augmentations de certaines charges de fonctionnement : inflation sur de nombreux postes de dépenses, location de modulaires pour les écoles, augmentation du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), baisse de subventions d’autres collectivités, restructuration des services, aides pour équilibrer des budgets annexes…
Un peu d’histoire : il aura fallu 4 ans entre 1995 et 1999 pour que la majorité municipale (de gauche et écologiste) redresse les finances de la ville mises à mal par la politique de la droite entre 1983 et 1995 et retrouve une épargne nette nulle. Mais c’était beaucoup plus facile puisque les dotations de l’Etat étaient en augmentation et les économies de fonctionnement évidentes vu la façon dont l’argent avait été jeté par les fenêtres par le maire corrompu.
Ne pas se tromper dans les solutions : fermer des petites bibliothèques ou des Maisons des Habitants n’est pas d’abord pour faire des économies de fluides ou d’entretien de bâtiments mais parce que la diminution du nombre des personnels impose des regroupements des professionnels pour faire fonctionner correctement les services dans un nombre de lieux un peu diminué. Ne pas le faire c’est choisir une lente destruction de l’ensemble des services. Le plan de destruction des services public locaux c’est celui de ceux qui ne veulent pas bouger ou alors il faut qu’ils aient le courage de dire qu’ils sont pour l’augmentation des impôts, c’est-à-dire qu’ils transfèrent l’austérité gouvernementale sur les contribuables.
Mots-clefs : budget alternatif, état, fonctionnement, services publics
