La pétition sur le stationnement du CLUQ au Conseil municipal : première mise à l’épreuve pour le dispositif d’interpellation citoyenne

Publié le 23 septembre 2016

interpellationLe Conseil municipal du 26 septembre débutera par le débat sur la pétition initiée par le CLUQ (l’union des Unions de quartier) : « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement ». Celle-ci demande « d’abroger la délibération relative à la tarification du stationnement mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 juin 2016. Cette abrogation doit permettre de mettre en œuvre l’engagement n°49* de campagne de la majorité municipale : mise en place d’un véritable “diagnostic partagé” conduisant à l’élaboration de “plusieurs solutions” qui seront soumises à une véritable “consultation”. »

En effet, après 2,5 mois de signatures au marché du weekend de l’Estacade, dans les réseaux du CLUQ et en ligne, cette pétition a largement recueilli les 2000 signatures nécessaires pour un passage en Conseil municipal (2613 exactement : 1759 sur papier et 854 en ligne).

Les services de la Ville ont ensuite procédé au contrôle de la pétition : sur l’échantillon des signataires tirés au sort, 50 signataires ont confirmé leur signature et attesté de leur âge et de leur résidence grenobloise. Aucune « fausse signature » n’a été constatée lors de cette procédure de contrôle. La pétition sera donc présentée par le pétitionnaire lors du prochain Conseil municipal pour y être débattue avec chaque groupe politique.

Le Maire clôturera le débat et indiquera son souhait :

  • soit adopter la proposition issue de la pétition et, par conséquent, abroger la délibération du 20 juin et lancer la concertation promise pendant la campagne de 2014.
  • soit soumettre la proposition à la prochaine votation citoyenne du 10 au 15 octobre 2016. Elle devra alors, pour être adoptée, réunir 20 000 voix majoritaire, autrement dit autant de voix que la liste “Une ville pour tous” en mars 2014.

L’abrogation d’une décision règlementaire signifie que pour l’avenir on revient à l’ancien règlement. Dans le cas présent on reviendrait au tarif de 12 € par mois pour le ticket résident (sans tarification sociale) et aux anciens tarifs des horodateurs, soit une perte financière non négligeable pour la ville (plus de 2 M€ en année pleine). Il est probable que le maire n’aille pas dans cette direction.

Le 3 juin 2016, avant le vote de la délibération contestée, l’ADES avait déclaré : « Si l’un des buts de ces décisions est un meilleur usage de l’espace public et une tarification incitative à l’usage des transports publics, du vélo et de la marche, il est également notable que la situation financière de la commune est gravement touchée par les décisions du gouvernement de réduire la dotation de l’Etat aux collectivités publiques. Les décisions sur le stationnement aideront un peu à réduire l’impasse budgétaire dans laquelle se trouve la commune et permettront d’améliorer la qualité de l’espace public. Encore faut-il que ces taxes et redevances soient équitablement réparties, en particulier en fonction des situations sociales. »

L’ADES avait estimé « que la ville aurait dû lancer une réflexion préalable avec les acteurs économiques, commerciaux et les Unions de Quartier pour faire un diagnostic sur l’état du stationnement et réfléchir aux solutions améliorant le stationnement des résidents dans l’optique de diminuer la circulation automobile dans la ville. » http://www.ades-grenoble.org/wordpress/2016/06/03/evolutions-du-stationnement-payant-a-grenoble/

Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Pour plus de détails sur la procédure d’interpellation et de votation citoyenne : https://www.grenoble.fr/660-interpellation-et-votation-d-initiative-citoyenne.htm


* « ENGAGEMENT n°49 : AMÉLIORER LE STATIONNEMENT DES RÉSIDENTS (…). Nous réunirons les acteurs économiques et les unions de commerçants, les associations environnementales et d’usagers des transports, les unions de quartiers et les conseils citoyens afin d’établir un diagnostic partagé sur l’état du stationnement à Grenoble. Ce diagnostic permettra d’identifier les solutions qui seront soumises à consultation. » (in « 120 engagements pour Grenoble » liste “Une ville pour tous” élections municipales de mars 2014).

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